À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2706 dossier(s)
Req # A-2020-04147
Je voudrais demander tous les matériaux dans RG146 liés à Genya Intrator,le Groupe de travail inter-religieux sur les droits de l'homme et les libertés religieuses en Union soviétique, et ses efforts pour atteindre/soutenir les refusniks…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2021
juin 2021
Req # A-2020-11586
Tous les documents, y compris les lettres, dans les rapports d'enquête, les enquêtes diplomatiques et les consultations, relatifs à la disparition et au meurtre de deux citoyens canadiens, MarjorieSharp et Bertram Kidd, entre septembre 1967 et…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2021
Req # A-2021-00051
Dossier AIPRP d'IRCC 2A-2020-71389 J'ai besoin du dossier de débarquement. Il est nécessaire pour obtenir ma nationalité italienne par lignage.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2021
Req # A-2021-00491
Je recherche un RDP en référence à un procès sommaire tenu au 1RCHA en 1993.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2021
Req # A-2021-00838
1.) Une copie COMPLÈTE de TOUS les dossiers de service, y compris les dates d'inscription et de libération, toutes les affectations, les heures de classe A et B, et tout le reste contenu dans ces dossiers (Je ne sais pas ce qu'il y a…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2021
Req # A-2021-01605
Documents ou informations relatifs à la naturalisation ou à la citoyenneté canadienne formelleOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2021
Req # A-2017-00895
Documents du département de sécurité de la GRC sur les présumés membres, sympathisants ou activités du Front de libération du Québec à l'Université de Montréal (du 20 avril 1968 au 31 décembre 1974) et à l'Université du Québec à Montréal (…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon