À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 78 dossier(s)
Req # ATIP #7 2021-2022
Documentation sur le nombre d'employés ayant eu droit à une augmentation dans leur échelle de salaire, depuis le début de l'année 2020. Cela exclut les promotions.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
mars 2022
Req # ATIP #8 2021-2022
Rémunération globale (salaire et avantages sociaux) des dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Ventiler par type d'avantages sociaux. Donner une échelle si le montant exact ne peut être fourni.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
mars 2022
Req # A 2021_0013
Documentation sur le nombre de salariés qui ont reçu une hausse ou une baisse salariale depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les frais annuels.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2022
Req # A 2021_0014
Fournir les données sur la rémunération totale (salaires + prestations) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Inclure une ventilation des différents types de prestations versées, y compris la rémunération fondée sur le rendement ou la rémunération incitative reçue pour chaque année.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2022
Req # A-2020-00073
Copies électroniques des documents suivants : 1. Tous documents; mémos, notes de breffage, rapports, analyses statistiques ou autres, sur les moyens mis en œuvre par le CRTC pour faire respecter le quota de catégorie de teneur 2 dans les organismes ou entreprises sous contrôle du CRTC. Période visée : du 1er janvier 2016 au 23 février 2021 2. Au sujet du quota de catégorie de teneur 2 : i) Règlement à jour; ii) Reddition de compte annuelle sur le respect du règlement, iii) Tous avis du CRTC, du 1er janvier 2016 au 23 février 2021, iv) Liste des organismes et entreprises assujettis au quota. 3.Rapport sur les avis, amendes ou autres sanctions appliquées par le CRTC aux organismes ou aux entreprises qui ne respectent pas le règlement. La catégorie de teneur 2 ici est celle mentionnée dans la page web suivante: https://crtc.gc.ca/fra/cancon/r_french.htmOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2022
Req # A-2020-00056
Les noms des 36 entreprises du secteur des applications mobiles qui ont reçu des lettres d’avertissement pour leurs pratiques en rapport avec la LCAP. Ajoutez toutes les notes de service ou rapports qui ont servi de base à ces lettres.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Req # A-2020-00096
Documents relatifs à la correspondance entre des représentants du CRTC et des représentants de Verizon, T-Mobile et AT&T entre le 1er janvier 2021 et le 25 mars 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Req # A-2021-00008
Tous les documents relatifs aux communications avec les représentants de Telesat, SES et SpaceX en mars 2021 et avril 2021. Les dossiers du lobby fédéral montrent qu’Ian Scott a communiqué avec Telesat le 29 mars 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Req # A-2021-00018
Renseignements (lieu, heure d’occurrence, durée, participants de BCE et du CRTC) concernant la communication (rapport 4971-462069) affichée par BCE Inc. au sujet de la radiodiffusion avec le président du CRTC Ian Scott le 19 décembre 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Req # A-2021-00019
Renseignements (lieu, participants, ordres du jour, procès-verbaux) concernant les réunions et communications de Shaw avec le président du CRTC Ian Scott qui ont eu lieu à onze dates précises entre le 5 octobre 2017 et le 14 mars 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022