Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 2758 dossier(s)

Req # A-2019-00021

Une copie des documents concernant le projet de consolidation de la collection d'artefacts

Organisation: Parcs Canada

316 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00063

Une copie de tous les documents concernant la proposition de "Banff Eco-Transit Hub" par Liricon Capital dans le parc national de Banff

Organisation: Parcs Canada

835 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00092

Une copie des documents concernant la soumission par "APM Construction / MacLean Construction" pour la sollicitation 5P201-19-0045/A pour Brackley PEI Kiosks

Organisation: Parcs Canada

15 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00100

Une copie des documents dans la période du 07/01/2020 au 10/01/2020 concernant le service de réservation en ligne des emplacements de camping de Parcs Canada

Organisation: Parcs Canada

204 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00104

Une copie de la correspondance entre Parcs Canada et Liricon Capital concernant la proposition du Mont Norquay de construire une télécabine allant au sommet du Mont Norquay

Organisation: Parcs Canada

835 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00122

Une copie de tous documents concernant les contrats pour tous les services d'hélicoptères fournis par Alpine Helicopters Inc. y compris les appels d'offres, le processus d'évaluation, etc.

Organisation: Parcs Canada

69 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00123

J’aimerais avoir les informations départementales et budgétaires suivantes: nombre d'employés, nombre total d'employés de la direction des ressources humaines etc.

Organisation: Parcs Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00059

Toutes les notes d’information consultées par la ministre des Institutions démocratiques ou son cabinet à propos des options législatives visant à lutter contre l’ingérence dans le processus démocratique à l’aide des médias sociaux, entre le 1er octobre 2018 et le 7 mai 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

11 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00126

Tous les documents entre le 1er mai et le 19 juin 2019 relativement à l’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs.

Organisation: Bureau du Conseil privé

203 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00160

Veuillez fournir les documents de la période comprise entre le 19 mai 2018 et le 12 juillet 2019 concernant le bureau du sergent d’armes à la Chambre des communes et le processus de sélection menant à la nomination d’une personne à ce bureau. Veuillez exclure les mémoires au Cabinet, les aide-mémoire du Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les exposés au Cabinet et à ses comités et les notes d’allocution relatifs aux points mentionnés précédemment. Veuillez également exclure la version française des documents bilingues.

Organisation: Bureau du Conseil privé

673 page(s)
mars 2020
Date de modification :