Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 140 dossier(s)

Req # A-2022-00147

de 2013 ou plus tard concernant la reconnaissance de MoCreebec en tant que communauté crie en Ontario et leurs droits en Ontario.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

285 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00146

Documents de 2013 ou plus tard concernant la reconnaissance de MoCreebec en tant que communauté crie.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

246 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00145

Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et le Grand Conseil des Cris signé le 14 septembre 2022, au sujet des discussions entre MoCreebec Eeyoud, la Ville de Moosonee et le Canada concernant la reconnaissance du MoCreebec en tant que communauté crie distincte en Ontario.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

103 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00040

Note d’information MM2111 : Rencontre avec la chef nationale Roseanne Archibald et la chef Wanda Pascale, le 29 novembre 2021.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

134 page(s)
juin 2023

Req # A-2016-01916

Documents de janvier 1867 à mars 2017 pour les correspondances entre l’Agence des Indiens correspondante, la Couronne fédérale, la Colombie-Britannique et des tiers concernant les droits d’utilisation de l’eau dans les réserves et hors réserve accordés à la PN de Prophet River, à la PN de Halfway River et à d’autres.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

5436 page(s)
juin 2023

Req # A-2019-09235

RG 73 acc. 1983-84/237 boîte 104 dossier 1140-86 partie 1 et portefeuilles 1 à 2 « Employee/Management Consultation Committee Secretariat - Ministry of the Solicitor General » octobre 1974 - décembre 1976 RG 73 acc. 1983-84/237 boîte 104 dossier 1140-89 Groupe de travail sur les opérations à l'étranger octobre 1969.