À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 30 dossier(s)
Req # A-2023-00101
Veuillez fournir les documents indiquant les couts encourus jusqu'à maintenant dans le cadre de la réhabilitation de la maison Wright-Scott, y compris le détail des couts.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00103
Veuillez fournir les documents indiquant les couts totaux définitifs encourus par la CCN dans le cadre des projets pilotes de bistro CCN au parc du ruisseau Patterson. Veuillez également inclure tout document relatif à la planification de ce projet.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2023
Req # A-2021-00085
Tous les dossiers (courriels, messages textes, notes, rapports et autres) à propos des rénovations ou de la construction à la propriété du lac Mousseau, pour la période du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00104
Une liste de tous les contrats et de toutes les factures payées par le ministère [sic] à l'occasion de la visite royale du prince Charles et de Camilla, duchesse de Cornwall, sauf celles engagées à titre individuel, pour la période du 1er janvier 2022 au 24 mai 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00107
Dépenses liée à la mobilisation du personnel de la CCN, à l’organisation et à la préparation de la visite - avant et pendant le séjour du couple princier au Canada en mai 2022 et avant.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00122
Fournir une liste de tous les contrats et factures payés par le ministère et liés à la tournée royale 2022 du prince Charles et de Camilla, duchesse de Cornouailles (à l’exclusion de ceux encourus par des particuliers), du 24 mai au 29 juin 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2022
Req # A-2020-00069
Lac Mousseau – Terrains PO-008371_1, GC – Autorisation de travaux – Aménagement paysager PO-007180_1, GC – Pour fournir des service de gestion de la construction PO-008375_1, GC – Autorisation de travaux – Enlèvement de la fondation de la maison du gardienOrganisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00052
Un rapport général sur le coût réel des rénovations, de l’ameublement, des améliorations, de la construction et de l’entretien à Stornoway, la résidence officielle du chef de l’opposition du Canada, entre le 1er janvier 2019 et le 26 avril 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Banque de développement du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Banque de développement du Canada