À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 90 dossier(s)
Req # A-2021-00060
Toutes les communications envoyées ou reçues par les hauts fonctionnaires occupant un poste de directeur général, de sous-ministre adjoint ou de sous-ministre et toutes les communications envoyés au personnel au sujet des cartes en défaut de paiement mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2021
Req # A-2021-00061
Copies des relevés de carte de crédit pour les cartes en défaut de paiement mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2021
Req # A-2021-00062
Achat par Ineta Pontaka du 411, rue St. Raphael, à Sudbury (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2021
Req # A-2021-00064
Tous les renseignements concernant l’immeuble de DIXIE BUSINESS PARK HOLDINGS INC. Situé au 6350, chemin Netherhart, à Mississauga (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2021
Req # A-2021-00065
Plainte relative aux aliments : SGI 100469 – Impureté soupçonnée du ghee de marque Nanak, contrairement à ce qui est indiqué.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2021
Req # A-2021-00066
Achat de Lactalis Canada Inc. de Elsayed Ali et Azza Jabakhanji, MUNICIPALITÉ DE NORTH DUNDAS, rue North, North Dundas (aucune adresse municipale).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2021
Req # A-2021-00069
Achat par Orcanfield Developments Inc. de PCL 24-5 SEC C4-OPS; PT LT 24 CON 4 OPS; PT LT 25 CON 4 OPS PT 1, 2, 3, 4, 5 & 6 57R9112; T/W PT 3, 4 & 5 57R7234; S/T O13474 (VILLE DE KAWARTHA LAKES, Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2021
Req # A-2021-00078
Achat par 1851636 Ontario Inc. du 40, rue Hunt, à Ajax (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2021
Req # A-2021-00080
Achat par MSH Corporation du 178, rue Dunlop, à Barrie (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2021
Req # A-2019-00174
Correspondance entre les employés ou les entrepreneurs de l'ACIA et de tout organisme Mercy for Animals ou entité connexe, entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2008, en ce qui concerne la production, le transport ou la transformation de poulets ou de dindons en ColombieBritannique ou en Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2020