À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 36 dossier(s)
Req # A-2022-07
Au Canada, la ventilation annuelle concernant le montant total de : - les salaires versés aux dirigeants de l’Office d’investissement des pensions du secteur public pour l’année fiscale 2020 (c.-à-d. du 1er avril 2019 au 31 mars 2020), l’année fiscale 2021 (c.-à-d. du 1er avril 2020 au 31 mars 2021) et l’année fiscale 2022 (c.-à-d. du 1er avril 2021 au 31 mars 2022) et - les primes versées aux dirigeants de l’Office d’investissement des régimes de retraite du secteur public pour les années fiscales 2020, 2021 et 2022. Au Canada, si les données ne sont pas déjà incluses dans les primes décrites ci-dessus, la ventilation annuelle concernant l’augmentation compensatoire totale : - pour les prestations de retraite versées aux cadres supérieurs pour les années fiscales 2020, 2021 et 2022 et - pour les avantages collectifs versés aux cadres supérieurs pour les années fiscales 2020, 2021 et 2022. Au Canada, si les données ne sont pas déjà incluses dans les primes ou les avantages décrits ci-dessus, la ventilation annuelle concernant le montant total du rendement ou des incitatifs (y compris les indemnités) versés aux dirigeants de l’Office d’investissement des pensions du secteur public pour les années fiscales 2020, 2021 et 2022.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
avril 2022
Req # A-2021-00035
Nous souhaitons obtenir l’ensemble de la correspondance (papier et électronique), des documents de planification, des procès-verbaux ainsi que tout autre document renfermant des détails pertinents sur la planification et l’approbation du gazouillis publié sur le compte Twitter officiel d’Élections Canada qui se trouve ici : https://twitter.com/ElectionsCan_E/status/1474787214492114944. Ce gazouillis a été publié le 25 décembre 2021 à 12 h (HE). Il est formulé ainsi : « Joyeuses fêtes! Élections Canada vous souhaite un merveilleux temps des fêtes! #JoyeusesFêtes ». Nous avons également besoin de toute la correspondance par courriel ainsi que de tous les détails concernant la conception des éléments graphiques.Organisation: Élections Canada
février 2022
Req # A-2021-00009
Obtenir copie complète des quatre notes de breffage ci-dessous : Projet d’identité visuelle, 2021-05-06, no de réf. : 2021-102791, organisation : Élections Canada, secteur : Affaires publiques et Éducation civique; Soumission au Conseil du Trésor – Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, 2021-05-07, no de réf. : 2021-102797, organisation : Élections Canada, secteur : Dirigeante principale de la planification et de la vérification; Augmentation des taux pour le personnel électoral dans les circonscriptions où le coût de la vie est élevé 2021-05-19, no de réf. : 2021-102737, organisation : Élections Canada, secteur : Scrutins et Innovation; Lettre au président de la Chambre des communes au sujet du processus de nomination des commissaires (redécoupage électoral de 2022), 2021-05-27, no de réf. : 2021-102801, organisation : Élections Canada, secteur : Scrutins et Innovation.Organisation: Élections Canada
octobre 2021
Req # A2022-02
Valeur nette / position de PSP en actifs privés et publics et fonds en Turquie et Azerbaijan au 31 mars 2021Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
septembre 2021
Req # A-2021-00008
Les numéros des bureaux de scrutin correspondant aux deux lieux de vote suivants : Loisirs Montcalm, pour la circonscription de Québec, et Hôtel Universel Sainte-Foy, pour la circonscription de Louis-Hébert. En résumé, nous avons besoin des résultats de vote (par candidat) de tous les électeurs ayant voté dans chacun des deux lieux de scrutin mentionnés ci-dessus le 21 octobre 2019.Organisation: Élections Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00075
Toute correspondance du 13 décembre 2018 au 5 mars 2021 entre les représentants du Bloc Québécois et ceux d’Élections Canada concernant la politique du parti sur la protection des renseignements personnels. Veuillez inclure les courriels et les lettres.Organisation: Élections Canada
mai 2021
Req # A-2020-00072
Toute correspondance entre le Nouveau Parti démocratique du Canada et les employés d’Élections Canada concernant la politique de protection des renseignements personnels du parti. Période visée : du 13 décembre 2018 à aujourd’hui.Organisation: Élections Canada
avril 2021
Req # A-2020-00068
Le matériel d’information intitulé « Nouvelle entente d’échange d’information (EEI) entre Élections Canada (EC) et Elections Newfoundland and Labrador (E NL) 2020-12-03. » Réf. no 2020 102313. Secteur : Scrutins et Innovation. Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent).Organisation: Élections Canada
mars 2021
Req # A-2020-00070
Tout document de votre ministère ou organisme montrant les montants totaux dépensés en lien avec la pandémie ou la COVID-19 entre le 28 février 2020 et le 28 février 2021, incluant toutes les formes de dépenses : nombre et valeur des contrats attribués, nombre et valeur des heures supplémentaires payées, valeur des équipements et matériaux achetés, valeur des subventions, aides financières, campagnes publicitaires et autres programmes ainsi que coût de préparation d’une élection déclenchée par le gouvernement minoritaire pendant la pandémie.Organisation: Élections Canada
mars 2021
Req # A-2020-00046
J’aimerais obtenir la totalité des notes d’information, des courriels, des notes de service ou autres documents ayant servi ou étant liés à la création du gazouillis publié le 16 novembre par Élections Canada, qui se lit comme suit : « Elections Canada does not use Dominion Voting Systems. We use paper ballots counted by hand in front of scrutineers and have never used voting machines or electronic tabulators to count votes in our 100-year history. #CdnPoli ». La période qui m’intéresse est du 13 au 16 novembre.Organisation: Élections Canada
décembre 2020