À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 110 dossier(s)
Req # A-2021-00168
Tous les documents se rapportent à la rencontre de Joe Wild avec des journalistes en novembre 2018 pour discuter du cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des Autochtones proposé par le gouvernement entre le 1er novembre 2018 et le 31 novembre 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00222
Note d’information PSD244 : Mise à jour sur les points sur la Colline du Parlement reçue le 25 octobre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00205
Note d'information CIRNAC-CFRDO27: État du produit de la redevance sur les combustibles retourné pour 2020-2021Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00236
Dépenses mensuelles pour la gestion des services de consultantes entre avril 2009 et mars 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00193
Note d'information M20079: Mise à jour sur les items sur la Colline parlementaire.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00212
Note d'information M20079: Mise à jour sur les items sur la Colline parlementaire.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00220
Note d'information M20062: Rencontre avec Son Excellence la très honorable Mary Simon, gouverneure générale du Canada, le 6 octobre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00227
Note d'information M20038: Options pour commémorer et préserver le mémorial aux enfants des pensionnats indiens sur la Colline du Parlement.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # CLC-A-2021-005
Je recherche des rapports environnementaux concernant l’édifice Dominion (97, rue Queen, Charlottetown) produits entre 2000 et 2011. Je recherche plus particulièrement les rapports suivants (et tout autre rapport pertinent qui pourrait se trouver dans les dossiers). ● ÉES de phase I – Édifice Dominion, Charlottetown, Î.-P.-É., octobre 2000 (préparé pour TPSGC par MGI Limited); ● ÉES de phase I – Analyse des écarts – Édifice Dominion, 97, rue Queen, Charlottetown, Î.-P.-É., mars 2005 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● ÉES de phase II – 97, rue Queen, Charlottetown, Édifice Dominion, Î.-P.-É., mai 2005 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● ÉES de phase III (programme de délimitation) – Édifice Dominion (parcelle no 339051), Charlottetown, Î.-P.-É., mars 2006 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● Plan de gestion de l’amiante – Édifice Dominion, 97, rue Queen, Charlottetown, Î.-P.-É., novembre 2003 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● Évaluation de la peinture à base de plomb – Édifice Dominion, 97, rue Queen, Charlottetown, Î.-P.-É., mars 2007 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● Rapport de surveillance de la qualité de l’air par microscopie à contraste de phase, Édifice Dominion, 97, rue Queen, Charlottetown, Î.-P.-É., octobre 2011 (préparé pour 3247054 Nova Scotia Limited par ALL-TECH Environmental Services Limited)Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
janvier 2022
Req # A-2019-00132
Copie de l’entente sur l’autonomie gouvernementale conclue avec l’Accord de la nation métisse concernant l’un ou l’autre des établissements métis ou le Conseil général des établissements métis.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2022