Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 321 dossier(s)

Req # A-2023-00079

Documents relatifs aux exposés des faits liés aux pensionnats indiens du Lac La Biche, du Petit lac des Esclaves, de St. Augustine (Smoky River) et de St. Joseph (Dunbow).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

92 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00104

La Convention de règlement des Premières Nations visées par les Traités Williams.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00111

Note d'information PSD1215 : Demande de gestion des risques liés au financement du Cercle national des familles et des survivants dans le cadre du budget de 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00095

Note d’information concernant le règlement partiel de la revendication territoriale du Culberston Tract et le règlement partiel avec les Mohawks de la baie de Quinte.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

4 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00122

Tous les documents relatifs à la décision d’inclure la région des Inuvialuit, le Nunavut, le Nunavik et le Nunatsiabut dans la politique sur l’Inuit Nunangat du 20 avril 2020 au 20 avril 2022.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

37 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00210

Note d’information MM2498 : Rencontre avec le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, le 20 janvier 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

9 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00091

Note d’information : MTX822 - Rencontre avec le Grand Chef Leonard Standingontheroad, Confederacy of Treaty Six First Nations le 21 février 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

9 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00191

Toute pièce de correspondance entre Yvonne Jones et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada concernant le Conseil communautaire de NunatuKavut, de 2019 au 21 février 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

31 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00049

Tous les documents du 1er janvier 2016 au 6 juin 2018 contenant les appellations suivantes : « Michel First Nation », « Michel Band », « Friends of Michel Society » et « Michel IR No. 132 ».

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

3 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00055

Le nombre d’employés dont le lieu de travail est Whitehorse, au Yukon (bureau régional du Yukon) et qui font l’objet d’une entente de télétravail.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

3 page(s)
août 2023
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