À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 327 dossier(s)
Req # A-2022-17712
Dossiers des propositions de contrat et des offres pour le contrat 47419-198132/001/EL attribué le 23 juillet 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-18125
Statistiques sur le nombre de demandeurs d'asile dans chaque programme de solution de rechange à la détention par année du 12 décembre 2003 au 8 août 2022, par région et dans chacune des catégories de la Loi sur l'immigration et la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-19592
Note d'information : 21-02187 - L'Agence des services frontaliers du Canada et la violence fondée sur le sexe - Recommandations sur les politiques et les opérations, 28 juin 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-20059
Note d'information : 22-00753 - Le traité Jay, 17 mai 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-21256
Statistiques du 1er mars au 21 septembre 2022, ventilées par nationalité et par mois, de toutes les personnes renvoyées par la patrouille frontalière des États-Unis sous la garde de l'Agence des services frontaliers du Canada à la suite d'…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-22439
Documents relatifs à deux études de tiers; l'une réalisée par Ernst and Young en 2016 et l'autre par McKinsey en 2017, toutes deux exposant une vision de l'avenir et recommandant que l'Agence des services frontaliers du Canada…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-23006
Statistiques sur le nombre de demandes d'asile remplies à la frontière canadienne du 24 février au 11 octobre 2022 par des ressortissants russes et ukrainiens. Répartition selon le nombre de demandes qui ont été retirées, sont en cours de…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-23337
Disposition des enregistrements et schémas des tableaux de la base de données pour l'application ArriveCan.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00030
Tous les documents relatifs au dossier CV-2021-503 (dossier Clearview no 9227716), y compris tous les renseignements et documents contenus dans le portail Clearview.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00007
Veuillez fournir ce qui suit, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet : courriel aux employés du 14 septembre 2022 concernant le Jour de deuil national. Numéro de référence : 1432564. Organisation : Régie de l’énergie du CanadaOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2022