Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 27 dossier(s)

Req # A-2021-040

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00017

Fournir les notes d'information de février-juillet suivantes: 002043 Nouvelle directive sur les conflits d'intérêts; 001995 Sites du camp d'entraînement 2020 du Federal Youth Network.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

13 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-020

J’aimerais obtenir un exemplaire de l’organigramme du Commissariat aux langues officielles, y compris les postes et les niveaux de classification des postes. Ce dernier devrait également comprendre les postes des employés qui sont en détachement. La demande initiale a été faite le 29 septembre 2020.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

11 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-015

Tous les courriels échangés entre M. Graham Fraser et □□□ entre le premier janvier 2010 et le 31 décembre 2014. Sans égard à l’adresse courriel utilisée (ex. :□□□).

Organisation: Commissariat aux langues officielles

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octobre 2020

Req # A-2020-016

Un exemplaire de l’organigramme du Commissariat, y compris les postes permanents et temporaires ainsi que les niveaux de classifications des postes.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

11 page(s)
octobre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: École de la fonction publique du Canada

octobre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

octobre 2020
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