À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 120 dossier(s)
Req # 130-20-A-002
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre,…Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2020
Req # 130-20-A-003
Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre, décembre 2019, janvier, février et mars 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes…Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2020
Req # 130-20-A-004
Demande à la recherche d’informations concernant elle-même et son ex-conjoint.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2020
Req # A-2019-00218
Toutes les communications internes, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages textes, les notes d’information des BBM de…Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2020
Req # A-2019-00251
Obtenir copie complète de la note CTS-095237 Ratissage GPEN 2019Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2020
Req # A-2020-00002
Obtenir copie complète de la note CTS-095362 Mises à jour concernant le Groupe de travail du citoyen et du consommateur numérique et le Groupe de travail sur la coordination internationale des mesures d'application de la loiOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2020
Req # A-2020-00013
Obtenir copie complète de la note CTS-095387 Programme de contributions 2020-2021: sélection des projets financésOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2020
Req # A-2020-00014
Obtenir copie complète de la note CTS-095390 Information générale pour la rencontre avec le Ministre du Patrimoine CanadienOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2020
Req # A2019-00041
Je demande tous documents en possession de l'enquêteur correctionnel relatifs à i) le nombre de plaintes, enquêtes, révisions et décisions portant sur les agents correctionnels ouvrant des lettres considérées ou inscrites comme protégées par le…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2020
Req # A-2019-00008
Demande de recevoir tout document sur support électronique ou papier, y compris les rapports, les courriels, les notes ou les discussions détenu par le TACRA à l’égard de chacun des sujets suivants (termes individuels ou combinés) : « baisse…Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juin 2020