À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 291 dossier(s)
Req # A-2023-00417
Documents de mai et juin 2023 concernant une demande de modification de l’arrêté ministériel sur le système du pont-jetée de Windsor, qui est exploité par le ministère de l’Agriculture de la Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00418
Dossiers, communications et correspondance associés aux réunions entre Paper Excellence et/ou Dentons Canada S.E.N.C.R.L. et le MPO en décembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00458
Correspondance sur l’AIPRP du MPO de décembre 2016 à décembre 2019 contenant les mots « Rick Perkins » et « Parti conservateur du Canada »Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00228
Information concernant les sources de contamination des eaux de plusieurs municipalités du QuébecOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2023-00265
Résultats des soumissions pour les appels d’offres E60HL-230051/A et E60HL-230051/BOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2023-00128
Documents relatifs à la poursuite d’un fugitif à la suite d’un vol de banque du 24 au 25 septembre 1970Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-00147
Copies des baux, des licences ou des permis d’ostréiculture pour les pêches dans le havre Antigonish entre 1970 et 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-00187
Information sur l’île de Fort George, au QuébecOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-01084
Documents concernant la mobilisation de la Nation Métisse de l’Ontario et/ou des communautés Métisses de l’Ontario en ce qui a trait aux postes de traite métisses historiques en Ontario de Janvier 2015 à Novembre 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-01116
Documents de Kerra Shaw concernant toutes les séances du Secrétariat Canadien des avis scientifiques liées aux fermes salmonicoles à filet ouvert du 1er Juillet 2023 au 23 Novembre 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023