À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 291 dossier(s)
Req # A-2020-00420
Documents relatifs à l’examen des infrastructures qui rejettent des eaux usées dans la rivière BeaverlodgeOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2020
Req # A-2020-00076
Documents de septembre 2019 à avril 2020 relatifs aux permis délivrés pour la construction du gazoduc interprovincial de PembinaOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00219
Documents relatifs au transfert des responsabilités fiduciaires de la Commission des pêcheries des Grands Lacs au ministère de Pêches et OcéansOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00414
Documents de juin 2019 à juin 2020 relatifs aux permis délivrés à la ville de Beaverlodge, au comté de Grande Prairie et au Beaverlodge Motocross ClubOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00417
Documents relatifs aux permis délivrés au comté de Grande Prairie no 1 pour la construction et l’entretien du pont de la rivière BeaverlodgeOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00442
Documents relatifs à une propriété à Lower Nicola en Colombie-BritanniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00006
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus à l’égard des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2019, de novembre 2019, de décembre 2019, de janvier 2020, de février 2020 et de mars 2020.Organisation: Office des transports du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00210
Documents concernant le numéro d’appel d’offres Architecture navale - services de dessin F7013-180038/001/MCOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020
Req # A-2019-00083
Toutes les plaintes présentées à l'Office des transports du Canada contre les entreprises Chrono Aviation Inc. et Chrono Jet Inc. depuis 2012. Copie des plaintes même si elles ont été rejetées par l'organisme : documents afférents à ces plaintes, notamment, mais non limitativement, les documents attestant la réception de la ou des plaintes, les documents constatant la ou les plaintes, les documents transmis à la personne contre qui la ou les plaintes ont été déposées, les documents faisant état de la réponse de la personne contre qui la ou les plaintes ont été déposées, les documents accueillant la ou les plaintes et les documents attestant le rejet de la ou des plaintes.Organisation: Office des transports du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00055
Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er mai au 30 septembre 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2020