Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 1102 dossier(s)

Req # A-2023-000090

Tout protocole d'emploi d'animaux de laboratoire concernant des primates, des chats et des chiens entre le 1er janvier 2022 et le 15 août 2023, y compris les procédures opérationnelles normalisées, les catégories de pouvoir envahissant, les critères de décisions finales et les renseignements sur les sources, ainsi que les rapports d'évaluation du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA), les rapports sur les incidents majeurs liés au bien-être des animaux et les procès-verbaux des réunions du comité de protection des animaux, les visites de sites vétérinaires et les renseignements sur le programme des animaux sentinelles.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

353 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000139

Le contrat et les modifications avec les identifications suivantes : Public Health Agency of Canada (phac) - Agence de la santé publique (aspc), C-2021-2022-Q1-00523 ; phac-aspc, C-2021-2022-Q1-00524 phac-aspc, C-2021-2022-Q4-00693.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

49 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000171

Le rapport du Laboratoire national de microbiologie sur le test COV-19CSHC, vendu par la société BTNX Inc.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

30 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000209

Le nombre de surmortalités causées par des troubles cardiovasculaires depuis le 1er janvier 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000217

Toute correspondance adressée à la Dre Hannah M. Exner, employée au Centre de recherche en infectiologie JC-Wilt, Direction générale du laboratoire national de microbiologie, ou de sa part, concernant l'idée, la conception, les préparatifs, les travaux en cours, l'analyse, l'article écrit ou tout autre aspect de l'étude Post-Market Surveillance of Six COVID-19 Point-of-Care Tests Using Pre-Omicron and Omicron SARS-CoV-2 Variants(surveillance post-commercialisation de six tests hors laboratoire de dépistage de la COVID-19 utilisant les variants pré-Omicron et Omicron du SRAS-CoV-2), publiée le 7 janvier 2024 dans medRxiv.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

211 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000219

La présentation de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) pour donner suite aux consultations du CEPMB de novembre 2023, intitulée Document d’orientation aux fins de consultation sur les Lignes directrices.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

avril 2024

Req # A-2023-2024-013

J'aimerais connaître les détails de la rencontre suivante avec un lobbyiste et savoir de quoi il a été question, car elle a eu lieu quelques jours avant que ce député ne rencontre la CBC pour discuter du journalisme et des reportages sur Israël et la Palestine. Rapport de communication mensuel Retour au résumé des activités de lobbying sur 12 mois - B'nai Brith Committee for Justice in Canada / le comité pour la justice au Canada - B'nai Brith Canada 366772-581032 Organization : B'nai Brith Committee for Justice in Canada/le comite pour la justice au Canada - B'nai Brith Canada Enregistrement associé : 946195-366772-10 Date de communication : 2023-10-30 Date d'affichage : 2023-11-03 Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Lisa Hepfner, députée Chambre des communes Objet de la communication : Média Responsable qui a déposé ce rapport de communication : Michael

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-2024-014

Je demande tous les documents d'information (dossiers, notes d'information, rapports et courriels) pour la période du 1er septembre 2022 au 17 mars 2024, qui concernent des représentants du Parti conservateur du Canada ou des fonctionnaires du bureau du chef de l'opposition officielle.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-000315

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-109194-483.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
mars 2024
Date de modification :