À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 306 dossier(s)
Req # A-2020-00191
Dossier 186821: Réunion entre la sous-ministre de Ressources naturelles Canada et Paul Moore, sous-ministre, ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, gouvernement du Yukon.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00185
Dossier 186849: Réunion entre la sous-ministre de Ressources naturelles Canada et les sous-ministres provinciaux et territoriaux de l’Énergie et des Mines.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00158
Dossier 187061: Réunion entre le sous-ministre délégué des Ressources naturelles et Arc Nuclear Canada Incorporated.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00178
Dossier 187083: Appel entre le ministre des Ressources naturelles et la Canadian Association of Oilwell Drilling Contractors (CAODC).Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2020
Req # DC7040-16-517
Pour la période allant de 1980 au 15 décembre 2016, fournir toutes les données sismiques impliquant ou concernant les personnes et entreprises suivantes: Noms des entreprises: Canesis Data Ltd., Cangeo Corporation, Hampton Data Services Limited, Petroscan Ltd., Followwave Ltd., Georex UK Limited, ExpGeo Limited, Seisscan Geodata Limited, Phoenix Data Solutions Limited, Fugro Data Solutions, Robertsons, Fugro Robertson. Noms des personnes: Wayne Sutherland, Samual Gordon MacMillian, Waclaw Jakubowicz, Robert Leslie Pettit, Richard Marcus Taylor, Stuart Wallis, Mark Nicholas Groves Gidney, Kaush Rakhit, Edgar Clarence Fogg, Paul Warren Bathurst, Alan David Edwards, Mark Jonathan Sawyers, Dr. Peter Adrian Smith, Christopher Duckling, Kenneth John Dyer, Robert George Heath, Phillip Aspinall, Simon Peter Kendall, Mark Timothy Wilson, David Kenna.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00334
Dossiers liés à la participation du ministère au 2019 International Pipeline Security Forum (16-17 octobre à Chicago, Illinois). La période concernée par la demande est du 1er juillet 2019 au 1er décembre 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00089
Les dossiers qui définissent quel ministère, quelle division ou branche est responsable de la fonction et des responsabilité du Bureau sur les déchets de combustible nucléaire (BDCN) de Ressources naturelles Canada. Copies des notes d’information au ministre des Ressources naturelles envoyées entre le 1er novembre 2015 et le 31 mars 2020 et décrivant les fonctions, le mandat et les activités du BDCN. Copies des communications entre le personnel de Ressources naturelles Canada et la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) envoyées entre le 1er mars 2015 et le 31 mars 2020. Dossiers qui contiennent une description complète de la façon dont le BDCN a interagi avec le public. Dossiers qui contiennent une description complète de la façon dont la SGCN a interagi avec le public.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00036
Les documents d’information suivants : F210-22-2231 Présentation du CSIF concernant la macrosimulation de crise (en anglais seulement) F210-19-6000 Foire aux questions interne sur la réserve pour stabilité intérieure (RSI) (en anglais seulement) G200-109-298 Ordre du jour annoté de la réunion du conseil du 3 décembre (en anglais seulement) F210-23-3597 Rapport sur l'intelligence artificielle/apprentissage automatique (en anglais seulement) F210-19-5430 Évaluation des vulnérabilités aux fins de l'établissement de la réserve pour stabilité intérieure (RSI) (en anglais seulement) G100-21-993 Documents : Réunion du Comité de direction du 17 décembre 2019 (en anglais seulement) G200-98-351 Ordre du jour annoté provisoire de la réunion du Conseil de stabilité financière (CSF) en vue de l’appel du 16 décembre (en anglais seulement) F910-14-6295 Note d’information en vue de l’entretien avec le premier dirigeant de *censuré* (en anglais seulement) G200-34-191 Trousse de documentation du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF) (en anglais seulement) F900-260-682 *censuré*, Réunion avec les premiers dirigeants (en anglais seulement) F210-22-2232 Rencontre préparatoire du CSIF sur la macrosimulation de crise (en anglais seulement) G200-102-112 Note d’information à l’intention du surintendant - Ordre du jour annoté du Comité consultatif supérieur (CCS) (en anglais seulement) F980-68-1027 *censuré* - Réponse du président du conseil d’administration à notre lettre du 21 novembre (en anglais seulement) G100-82-528 Documentation du Comité d’étude des risques émergents (CERE) pour le mois de décembre 2019 (en anglais seulement) F920-10-8780 *censuré* Rencontre de mi-exercice avec le premier dirigeant et les présidents du conseil d’administration et des comités de 2019 (en anglais seulement) F910-14-6099 *censuré* Notes d’allocution de la Rencontre de 2019 avec le premier dirigeant et les présidents du conseil d’administration et des comités (en anglais seulement) F960-10-3451 *censuré* Notes d’allocution de la Rencontre de mi-exercice de 2019 avec le premier dirigeant et les présidents du conseil d’administration et des comités - 2019-12-10 (en anglais seulement) G200-183-36 Sommaire des documents de la rencontre au Toronto Centre (TC) - 11/2019 (en anglais seulement) C400-59-163 *censuré* - Notes d’allocution en vue de la réunion semestrielle du conseil d’administration de 2019 (en anglais seulement) F210-22-2186 Fiche d’évaluation de la gouvernance de la MSC - Novembre 2019 (en anglais seulement) F210-22-2162 Rapport sur le compte rendu de la MSC de 2019 - II (en anglais seulement) G100-21-973 DOCUMENTS en vue de la réunion du Comité de direction du 27 novembre 2019 (en anglais seulement) F140-943113862-6344 Note de service à l’intention du ministre (en anglais seulement) F050-10-7548 *censuré* Rencontre de mi-exercice de 2019 - Messages du premier dirigeant (en anglais seulement) C400-59-152 *censuré* Rencontre de mi-exercice avec le premier dirigeant et les présidents du conseil d’administration de 2019 (en anglais seulement) C480-17-1089 Risque d’atteinte à la réputation (en anglais seulement) F200-15-4435 Rencontre avec Randal Quarles(en anglais seulement)Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00023
Pour faire face à la pandémie du coronavirus, il semble que le Surintendant des institutions financières ait allégé les restrictions bancaires. Pouvez-vous me fournir un document qui me précise ces modifications? Quel est l’actuel ratio du système des réserves fractionnaires imposé aux banques canadiennes?Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00295
Dossier 186070: Appel entre le ministre des Ressources naturelles et North Atlantic Refinery Limited.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2020