À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 28 dossier(s)
Req # A-2020-00717
Approbations des utilisations d’algorithmes et d’outils d’intelligence artificielle par le Conseil du Trésor et ou le Comité d’examen de l’architecture intégrée pour 2020 et 2021, à l’échelle des ministères et du gouvernementOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00789
Pourcentage et taux d’employés noirs au gouvernement fédéral, exprimés sur une base annuelle ou autre, par rapport à la population totale des employés au gouvernement, qui occupent un poste de gestion ou de direction, de 1970 à 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00817
Documents sur le coût annuel payé pour l’administration du Régime de soins de santé de la fonction publique pour les contrats entre la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie et le gouvernement du Canada du 1er janvier 2016 au 23 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00880
Documents relatifs aux plans ou propositions concernant la modification de la Loi sur l’équité en matière d’emploi du 1er janvier 2016 au 29 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00020
Note d’information 47867984 : Recherche de la signature du dirigeant principal de l’information du Canada pour le nouveau protocole d’entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les ministères participants à l’appui de la migration de la charge de travail et de la mise en œuvre de l’informatique en nuageOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00059
Directives ou orientations utilisées pour évaluer les indemnités décrites à l’« Annexe J : Angoisse mentale » de l’Entente sur les dommages causés par le système de paye PhénixOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00166
Courriels envoyés ou reçus par Glenn Purves du 12 au 16 mai 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00204
Documents du 1er janvier 2017 au 31 mai 2021 portant sur le Programme de perfectionnement professionnel et de certification de l’École de la fonction publique du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00207
Documents relatifs à la décision de mettre en œuvre un système de gestion de contenu Web DrupalOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00210
Échelles salariales pour tous les « employés noirs » identifiés dans chaque ministère et organisme mentionné dans l’« Aperçu démographique de la fonction publique du Canada » de 2010 à 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021