Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 104 dossier(s)

Req # A-2022-00022

Veuillez fournir les informations sur les taux de réussite au test d’évaluation linguistique à l’oral pour le niveau C en français, de 2015 à 2022, pour les membres des minorités visibles et pour le reste de la population en général.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00024

Une copie de tous les documents relatifs à l’Étude sur les taux de promotion des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi pour chacune des périodes d'études de 1991 à 2005 et de 2005 à 2018, incluant : 1. Le taux de promotion relatif (en pourcentage) des employés fédéraux « noirs » par rapport à celui de tous les employés fédéraux non noirs. 2. Le pourcentage des employés fédéraux « noirs » qui ont reçu a)0 promotion; b)1 promotion; c)2 promotions. 3. Le taux de promotion relatif (en pourcentage) des employés fédéraux « noirs » par rapport aux employés fédéraux non noirs pour chacune des catégories professionnelles suivantes : a)Soutien administratif; b)Administration et Service extérieur; c)Services de l’exploitation; d)Technique; e)Scientifique et professionnelle

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

4 page(s)
novembre 2022

Req # A-2019-00808

Note d’information: 34645108 - CAVIARDÉE

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00322

Documents sur le droit de premier refus des services de garde du Corps des commissionnaires du 31 mars au 19 juillet 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

50 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00157

Documents concernant la page GCpédia sur les contrôles de la Politique sur la sécurité du gouvernement

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

732 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00195

Documents sur la conversion du sous-groupe CT-IAU du 2 janvier 2018 au 27 mai 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

229 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00746

Rapport sur l’examen horizontal des programmes d’innovation en entreprise et de technologies propres : principales constatations

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

56 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00748

Courriel de suivi des questions parlementaires du 1er juin 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

41 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-01279

Estimation des dépenses du gouvernement fédéral en cas de décès de la Reine

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-01289

Note d’information : 55470357 – Mise en œuvre dans l’administration publique centrale du jour de deuil visant à souligner le décès de Sa Majesté la reine Elizabeth II

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
novembre 2022
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