À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2023-00022
La politique du Service des poursuites pénales du Canada sur les mesures de rechange (pour les adultes).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2024
Req # A-2023-00027
Toutes les transcriptions des débats judiciaires communiquées aux médias ou aux universitaires sur l’ancien employé de la Gendarmerie royale du Canada, Cameron Ortis, entre le 1er octobre 2023 et le 16 février 2024.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2024
Req # 10,555.234
Consultation de tiers SCTOrganisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
février 2023
Req # 10,555.228
Consultation avec CNLOPBOrganisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
février 2022
Req # A-2021-00012
Renseignements statistiques historiques concernant divers détails relatifs aux RH (p. ex. nominations, tranches d'âge et de salaire, population/démographie des employés, années d'expérience, etc.) en ce qui concerne une comparaison entre tous les employés de CANAFE et les groupes désignés (c.-à-d. les minorités visibles, les groupes visés par l'équité en matière d'emploi).Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2022
Req # A-2021-00102
(1) Tableau montrant les occurrences des décisions relatives aux pénalités administratives pécuniaires rendues par la directrice de CANAFE lorsque la défense de diligence raisonnable a été soulevée par une entité déclarante, (2) politique pour l'examen des observations sur les pénalités administratives pécuniaires.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2022
Req # A-2020-00079
Les données statistiques liées aux entreprises de services monétaires (ESM) inscrites ventilées par segment d'activité (p. ex. commerce de monnaie virtuelle, transferts de fonds, émission ou rachat de traites bancaires, opérations de change), notamment : le nombre total des ESM inscrites, le nombre total d'opérations prévu et le nombre total d'employés de toutes les ESM inscrites.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2021
Req # A-2020-00005
Informations statistiques concernant les poursuites en cours ou terminées entreprises par le Service des poursuites pénales du Canada, concernant l'importation, la distribution et/ou le commerce illégal de produits d'amélioration de la performance sexuelle depuis les 5 dernières années disponibles.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2021