À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 149 dossier(s)
Req # A-2021-00732
Liste des frais de véhicule et de chauffeur pour le président du Conseil du Trésor de 2018 à 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2022
Req # A-2021-00758
Liste des demandes de mesures d’adaptation pour des motifs religieux en lien avec la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, en date du 6 janvier 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2022
Req # A-2019-01008
Tous les dossiers du Comité des petits déjeuners des sous-ministres du 1er août 2019 au 1er février 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2022
Req # A-2019-01153
Versions finales de tous les documents préparés pour la réunion de tout le personnel du Bureau du dirigeant principal de l’information du 16 octobre 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00574
Arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire et offres à commandes émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00612
Statistiques relatives aux attestations de vaccination contre la COVID-19 pour la fonction publique fédérale, en date du 1er novembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00617
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée du service de demande en ligne de l’AIPRPOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00641
Rapport provisoire sur l’examen de l’accès à l’information, du 16 février au 19 novembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00736
Documents sur l’élargissement des droits prévus par la Loi sur l’accès à l’information aux non-résidentsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2022