À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 149 dossier(s)
Req # A-2022-00051/CH
J'aimerais recevoir les informations suivantes: Une version complète du document d'orientation portant sur l'Exception à la divulgation: renseignements personnels. Le document publié sur le site web du Commissariat à l'information comprend du texte manquant d'une page à l'autre (ex. page 3 à 4, page 5 à 6, page 6 à 7, page 8 à 9, etc.); Les statistiques sur les plaintes enregistrées par le Commissariat à l'information (CI) en 2021-2022 désagrégées par institution fédérale. Je ne retrouve pas dans le rapport annuel la ventilation des plaintes enregistrées par le CI concernant le refus d'accès à l'information par ministère ou institution fédérale. La segmentation des données sur les plaintes enregistrées permettrait au lecteur du rapport annuel d'avoir une meilleure compréhension de l'état des lieux plutôt que seulement d'avoir un portrait d'ensemble.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2022
Req # A-2016-00054
Documents d’analyse des facteurs ayant une incidence sur la valeur de transfert du régime de retraite de la fonction publique, datant de 1996 à 2011Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00613
Documents échangés entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Gendarmerie royale du Canada concernant la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, du 1er mars 2020 au 8 novembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00281
Documents portant sur les enjeux liés aux relations de travail de la Gendarmerie royale du Canada préparés pour le Comité de gestion des contratsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00305
Documents échangés entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’Association canadienne des agents financiers concernant le processus de conversion CT-IAU, datant du 1er janvier 2018 au 6 juillet 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00390
Documents sur l’élaboration du Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion, datant du 1er janvier au 31 mai 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01143
Données sur les congés demandés par les employés du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, du 1er mars 2020 au 5 septembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01144
Données sur les congés demandés par les employés du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01437
Liste des demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information fermées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00032/CH
Les politiques, les procédures et les manuels d'enquête sur les opérations au Commissariat à l'information ainsi que la réception et le traitement des plaintes au Greffe, avec une attention particulière sur l'inclusion dès la conception pour les groupes en quête d'équité. Les documents relatifs à la procédure de réception des plaintes au Commissariat et tout travail entrepris pour améliorer le formulaire de plainte (format papier, en ligne, etc.), les processus et un numéro de contact pour l'inclusion des personnes handicapées, etc.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022