À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 36 dossier(s)
Req # A-2023-00072
Tous les rapports qui utilisent les termes « disposition », « destroy », « destroyed », « retention », « bring-forward » et « BF » (en anglais) produits par l’équipe Gestion de l’information et des dossiers du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui ont également été fournis à la dirigeante principale de l’information, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 mars 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00112
En ce qui concerne le Programme de perfectionnement professionnel et de certification pour les collectivités des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers, le nombre de certifications qui ont été approuvées par type et niveau et par année depuis sa mise en œuvreOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00126
Notes d’information et notes de service adressées à la haute direction, procès-verbaux de réunions et comptes rendus de décisions en ce qui concerne le retour au travail, le travail en mode hybride ou l’avenir du travail, pour la période du 1er janvier 2021 au 8 mai 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00157
Nombre de décès de fonctionnaires actifs dans toute la fonction publique du Canada – indiquez la cause des décès et le nombre de décès sur les lieux de travail durant les heures de travail, pour la période de janvier 2003 à mai 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00163
Tous les documents relatifs aux marchés publics attribués à Magnet Today depuis la création de l’organisation en 2014Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00152
Documents décrivant les exigences de la liste des coordonnateurs de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par institutionOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00155
Documents sur les prestations du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique pour les postes de niveau supérieurOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00172
Tous les documents relatifs à la préparation des estimations du coût lié à l’affichage des demandes d’accès à l’information en ligneOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00177
Information visant à confirmer : 1) la définition du mot « investissement » dans le contexte des contributions et des accords de contribution; 2) si Innovation, Sciences et Développement économique Canada a fourni une aide par rapport à ses contributions au PPSI, au FISA et au FSIOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00178
Tableau présentant les données suivantes relatives à la rémunération des heures supplémentaires des employés du gouvernement : le montant total reçu par les employés, le nombre d’employés qui l’ont reçu et les règles utilisées pour le recevoir, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022