À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 228 dossier(s)
Req # A-2023-00052
Achat fait par 1000504838 Ontario Inc. (l’« Acheteur ») auprès de ALTX Capital Group Ltd., 2538389 Ontario Inc. et 2577595 Ontario Ltd. (collectivement, le « Vendeur ») PT LOT 6 PLAN 3668 SELON LE DOCUMENT R514349; SOUMIS À UNE SERVITUDE TEMPORAIRE D’UNE DURÉE DE 5 ANS À COMPTER DE L’ENREGISTREMENT DU PLAN SUR LES PARTIES 1 DU PLAN D’EXPROP YR2275138 SELON LE DOCUMENT YR2275138; VILLE DE VAUGHAN; tous sous le NIP 03238-0008 (LT) Adresse : 1435, Centre Street, Thornhill, Ontario L4J 3M7 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00053
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour juillet 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00057
Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« Acheteur ») auprès de 2281492 Ontario Inc. (le « Vendeur ») PT LT 3 CON 3 DARLINGTON; PT LT 4 CON 3 DARLINGTON PT 2, 10R354 EXCEPT 10R949 & 10R2776; S/T DN16558, DN16559, DN21356, DN22709; MUNICIPALITÉ DE CLARINGTON; tous sous le NIP 26689-0048 (LT) 3004 Concession Road 3, Clarington, Ontario L1C 3K5 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00058
Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« Acheteur ») auprès de Gold Crest Poultry Farms Ltd. (le « Vendeur ») PT LT 4 CON 3 DARLINGTON PT 1 10R354; S/T DN16559, DN21356; CLARINGTON; tous sous le NIP 26689-0049 (LT) 3159 Providence Road, Clarington, Ontario L1C 6V3 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00059
Achat fait par Riley Park Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de Prestonvale Developments Inc. (le « Vendeur ») PT LTS 31 & 32, CON 2 CANTON DE DARLINGTON; MUNICIPALITÉ DE CLARINGTON, tous sous le NIP 26595-0690 (LT) (la « Propriété ») Pas d’adresse municipale, Clarington (Courtice), Ontario, L1E 0E9 ET L1E 2W8 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # 22-2205
1. toute analyse des alternatives et des méthodes alternatives de mise en œuvre de la proposition TGF, y compris les différents champs d'application, itinéraires et options technologiques (...) ; 2. des informations spécifiques sur le nouvel itinéraire proposé, y compris des détails sur les itinéraires alternatifs possibles entre Havelock et Smith Falls ; 3. Des analyses des coûts et des avantages, y compris des hypothèses sur les coûts, la fréquentation et tout impact sur la réduction de la fréquentation des itinéraires existants, pour les différentes solutions envisagées ; 4. des informations sur la portée, la nature et le calendrier prévus des consultations publiques, des processus d'examen public et des autres processus d'approbation, ainsi que sur le calendrier de construction prévu ; 5. des informations sur la politique et les mécanismes d'indemnisation des propriétaires concernés.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
septembre 2023
Req # 22-2207
Obtenir copie de tout document que détient VIA Rail en ce qui a trait à cet examen approfondi de 71 millions de dollars qui a été mené sur le TGF et qui est mentionné dans cet article de La Presse et ce entre le 1er janvier 2019 à ce jour le 8 avril 2022. Nous voulons tous les documents, courriels, correspondances, lettre ou encore mieux copie complète de cet examen mené.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
septembre 2023
Req # 23-2310
En ce qui concerne le projet VIA TGF (voies réservées), je suis particulièrement intéressé par (i) les chiffres de fréquentation des projections ventilées par gare ou segment ; (ii) les recettes et les coûts d'exploitation prévus pour le projet une fois construit ; (iii) des informations spécifiques sur les itinéraires et les infrastructures ; et (iv) une analyse de la vitesse par rapport à l'infrastructure, au redressement et à la suppression des passages à niveau.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
septembre 2023
Req # 23-2311
Communications (courriels) entre l'(ancien) PDG Yves Desjardins-Siciliano et Alstom, entre 2014-2019Organisation: VIA Rail Canada Inc.
septembre 2023
Req # 23-2312
Ventilation des coûts de personnel par fonction (pour l'ensemble de l'organisation) pour l'année écoulée (2022). Coûts de personnel pour les représentants du service clientèle à bord des trains, le personnel des gares, le personnel d'ingénierie et le personnel de bureauOrganisation: VIA Rail Canada Inc.
septembre 2023