Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 99 dossier(s)

Req # A-2022-00233

Documents détaillant la prise de décisions en ce qui concerne le revenu de « bourses postdoctorales » en lien avec la PCRE, y compris la communication qui décrit la justification et justifie la décision d’exclure le revenu de « bourses postdoctorales » de l’admissibilité

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00255

Note d’information 2022FIN511431 – Surveillance financière pour avril et mai 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

septembre 2021

Req # A-2021-004

Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, montrant les transactions financières entre la Banque de l'infrastructure du Canada et Navigator Ltd générées entre le début de janvier 2020 et la fin d'avril 2020.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2021-005

Veuillez fournir une liste de toutes les formations obligatoires OU volontaires, les séances d'information, les formations ou les séances de sensibilisation en fonction de cette année civile, du 1er janvier 2020 à ce jour.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

6 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00180

Note d’information 2020FIN495927.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00668

Tout document et/ou toute note d’information portant sur les répercussions potentielles du coronavirus sur l’économie canadienne produit entre le 1er janvier 2020 et le 7 février 2020.

Organisation: Ministère des Finances Canada

9 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00735

Les documents en lien avec les services fournis au ministère des Finances Canada par Cantrav Inc. entre le 1er janvier 2019 et le 13 mars 2020.

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00747

La correspondance et les documents d’information internes en lien avec la suspension des paiements sur le loyer et l’hypothèque en raison de la COVID-19.

Organisation: Ministère des Finances Canada

10 page(s)
septembre 2020
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