À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 107 dossier(s)
Req # A-2023-00224
Tous les dossiers produits à la suite de la demande A-2023-00135, y compris : la correspondance électronique interne et externe, les messages reçus dans des applications telles que Slack ou Microsoft Teams, les notes manuscrites, les notes de service et les rapports.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00227
Données descriptives pour chaque cas de COVID-19 signalé chez les membres du personnel du Service correctionnel du Canada (SCC) du 3 janvier 2020 au 16 février 2023. Y compris la date du résultat du test signalé, l’occupation du membre du personnel qui a reçu un résultat positif, l’installation, le sexe et l’âge.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00237
Tous les projets de loi, lois, politiques, instructions permanentes (IP), Directives du commissaire (CD), etc. liés à la communication ou à la divulgation des renseignements personnels d’un délinquant détenus conservés par Service correctionnel Canada à compter du 1er juillet 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00239
Nombre de confinements à l’Établissement de Warkworth entre le 1er décembre 2022 et le 1er mars 2023. Date de début et de fin de chaque confinement. Durée de chaque confinement. Motif de chaque confinement.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00010
Tous les documents disponibles relatifs à la présence des membres du personnel (p. ex., les documents relatifs à l'accès par carte, les documents relatifs à l'accès au réseau, les documents relatifs aux congés sans solde, les courriels relatifs à la présence) pour l'ensemble des membres du personnel du Commissariat à l'information pour la période du 2023-04-19 au 30 avril 2023. Les équipes des RH, de la Sécurité et de la surveillance du réseau informatique devraient contribuer à ces informations.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Toronto
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2021-00026
Tous les courriels destinés à Shawn Huis, directeur d'établissement, ou provenant de celui-ci qui contiennent les mots suivants : COVID-19, coronavirus, masque, grippe ou positif, entre le 28 mars 2020 et le 8 avril 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2022
Req # A-2021-00114
À la fin des six derniers exercices : renseignements sur les délinquants autochtones ou non autochtones inscrits à des programmes correctionnels pour Autochtones ou non-Autochtones.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2022
Req # A-2021-00115
La fin des six derniers exercices : le nombre et le pourcentage de délinquants autochtones ou non autochtones inscrits à un programme correctionnel ou à un programme correctionnel pour Autochtones et qui ont achevé ce programme avec succès.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2022