À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 49 dossier(s)
Req # A-2021-00008
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« Acheteur ») auprès de l’Église Apostolique Internationale du Canada (le « Vendeur ») de la PT LTS 3 &t 4, PLAN 4372 AS IN TB182705 ETOBICOKE, VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 07372-0039 (LT) 168 Rexdale Blvd, Toronto, Ontario M9W 1P6 (la « Propriété »). Date de clôture : dès que possible Notre numéro de dossier : 9056-091Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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avril 2021
avril 2021
Req # A-2021-00009
Achat fait par Grays Cavern Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de : (1) Millford Development Limited, Charter Construction Limited, Forsite Homes Limited et Mod-Aire Homes Limited des terrains et des lieux décrits légalement comme suit : (a) PT LT 23-24 CON 4 OPS PT 1 TO 7 57R5698 EXCEPTÉ PL 633; S/T VT71316; SOUS RÉSERVE D’UNE SERVITUDE INDÉPENDANTE SUR LA PT LT 23 CON 4 OPS, PT 8 57R10019 SELON L’INSTRUMENT KL65800; VILLE DE KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0008) avec le numéro de rôle 165101000388400 (« Propriété 1 »); (2) Antonio Orsi des terres et des lieux légalement décrits comme suit : (a) PT LT 24 CON 4 OPS PT 3 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le du NIP 63204-0006 (LT)) avec le numéro de rôle 165101000396000; (b) PT LT 23 CON 4 OPS PT 6 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0010 (LT)) avec le numéro de rôle 165101000388400 (« Propriété 1 »); 2. 165101000395700; and (c) PT LT 23 CON 4 OPS PT 9 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0013 (LT)) avec le numéro de rôle. 165101000395400 (collectivement, « Propriété 2 »); (3) [nom retenu] des terres et des lieux légalement décrits comme suit : (a) PT LT 24 CON 4 OPS PT 2 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0005 (LT)) avec le numéro de rôle 165101000396100; (b) PT LT 23-24 CON 4 OPS PT 5 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204- 0009 (LT)) avec le numéro de rôle 165101000395800; (c) PT LT 23 CON 4 OPS PT 8 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0012 (LT)) avec le numéro de rôle 165101000395500; et (d) PT LT 23 CON 4 OPS PT 11 À 13 57R2016; S/T VT71316; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0015 (LT)) avec le numéro de rôle 165101000395200 (collectivement, la « Propriété 3 »); (4) Luigi Orsi, des terres et des lieux décrits légalement comme suit : (a) PT LT 24 CON 4 OPS PT 1 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0004) avec le numéro de rôle 165101000396200; (b) PT LT 24 CON 4 OPS PT 4 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0007) avec le numéro de rôle 165101000395900; (c) PT LT 23 CON 4 OPS PT 7 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0011) avec le le numéro de rôle 165101000395600; et (d) PT LT 23 CON 4 OPS PT 10 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0014) avec le numéro de rôle 165101000395300 (collectivement, « Propriété 4 » et ensemble avec la Propriété 1, la Propriété 2 et la Propriété 3, la « Propriété »), le tout en vertu d’une convention d’achat et de vente datée du 29e jour de décembre 2020 (la « Convention d’achat »). Notre numéro de dossier : 3900678Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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avril 2021
avril 2021
Req # A-2021-00010
Achat fait par NADALINI PROPERTIES HOLDINGS INC. auprès d’OSTERMARK HOLDINGS INC. le LOT 52, PLAN 9001; VILLE DE MARKHAM (tous sous le NIP 03003-0167 (LT)) 280 Telson Road, Markham, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre numéro de dossier : 12446-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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avril 2021
avril 2021
Req # A-2019-00130
Document de confirmation, courriel envoyé au(x) spécialiste(s) technique(s) couvrant les domaines de sûreté mentionnés dans le rapport détaillé de l’événement survenu le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-II pour les trois cas suivants : (i) les domaines de sûreté couvrant : (ii) les systèmes d’arrêt d’urgence et les systèmes de sûreté, et (iii) les programmes de formation.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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avril 2020
avril 2020
Req # A-2019-00132
Texte précisé le 17 avril 2020 : Les courriels suivants ont être envoyés au(x) spécialiste(s) : Systèmes de sûreté, programmes de formation, facteurs humains et assurance-qualité. Les causes recensées dans le rapport préliminaire et le rapport détaillé décrivent un nombre minimum de spécialiste(s) qui auraient dû être informés par courrier électronique de l’événement en leur fournissant le document R-99. Nous réitérons nos demandes, comme suit : Les courriels qui ont servi à transmettre le document R-99 aux spécialistes, La preuve de la réception des courriels au spécialiste, titre des experts, et la division à laquelle ils appartenaient. En outre, veuillez fournir le numéro d’identification (identification spécifique, numéro unique) du relais défaillant. Texte original : Document de confirmation ou courriel contenant au moins les deux rapports envoyés au(x) spécialiste(s) technique(s) au sujet du programme d’entretien (relais) jugé qualifié, et préparant le bilan intégré de la sûreté (BPS) pour la centrale nucléaire de Gentillly-II mandaté par l’AIEA. Les deux rapports sont les suivants : Rapport préliminaire d’événement et Rapport détaillé d’événement; ces deux rapports couvrent l’événement qui s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-IIOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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avril 2020
avril 2020
Req # A-2019-00131
Document de confirmation ou courriel contenant au moins les deux rapports envoyés au(x) spécialiste(s) technique(s) au sujet du ou des systèmes d’arrêt d’urgence et des systèmes de sûreté jugés qualifiés, et préparant le bilan intégré de la sûreté (BPS) pour la centrale nucléaire de Gentilly-II mandaté par l’AIEA. Les deux rapports sont les suivants : Rapport préliminaire d’événement et Rapport détaillé d’événement; ces deux rapports couvrent l’événement qui s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-IIOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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avril 2020
avril 2020
Req # A-2019-00103
Pour la période du 1er janvier 2019 à aujourd’hui, fournir l’examen du travail de gestion des déchets radioactifs appartenant au gouvernement fédéral canadien par un consortium du secteur privé et des options à envisager avec l’approche de la date de renouvellement en 2021, y compris d’autres options qui permettent de stocker les déchets radioactifs loin des sources d’eau potable. Inclure les permis délivrés, les justifications et les évaluations des risques réalisées pour le transport des déchets radioactifs vers Chalk River et d’autres sites, ainsi que pour le stockage des déchets à Chalk River. Inclure également les résultats à ce jour d’un examen de l’environnement des plans de Global First Power pour un réacteur modulaire à Chalk River et les questions que la CCSN leur a envoyées au cours des trois derniers mois.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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avril 2020
avril 2020
Req # A-2019-00108
Tous les documents fournis à la présidente ou créés par celle-ci au sujet de la centrale nucléaire de Pickering, du 1er janvier 2020 à la date de réception de cette demande.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
33 page(s)
avril 2020
avril 2020
Req # A-2019-00123
Fournir le rapport de l’inspecteur du bureau de site de la CCSN à Gentilly-II concernant les activités de la centrale nucléaire de Gentilly-II pour les années 2007 et 2008. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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avril 2020
avril 2020
Req # A-2019-00125
Rapport détaillé déposé au bureau de site de la CCSN à Gentilly-II ou fourni à tout agent de la CCSN concernant les événements survenus le 27 octobre 2009. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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avril 2020
avril 2020