À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 811 dossier(s)
Req # A-2020-00106
Notes d'information, notes de service et rapports sur les détenus transgenres placés en isolement préventif ou disciplinaire de janvier 2017 à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2020
Req # A-2021-00026
Cette demande fait suite à : COMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE, Parlement du Canada, 19 février 2021. MindGeek : Feras Antoon, PDG MindGeek Canada; David Tassillo, chef de l’exploitation; Corey Urman, vice-président, gestion des produits. Députés : Chris Warkentin, Brenda Shanahan et Marie-Hélène Gaudreau. J’aimerais avoir TOUS les documents soumis par MindGeek entre le 5 févr. 2021 et le 1er sept. 2021. MISE EN CONTEXTE UTILE. La députée Shannon Stubbs a demandé durant la comparution : « Oui. Je veux m’assurer que nos demandes soient contraignantes et rigoureuses. Je pense que ce que nous devons absolument avoir dans les documents fournis, c’est une ventilation complète de toutes les sources de revenus, les capitaux propres de l’entreprise, une mention explicite indiquant qui en est propriétaire, quelle est la valeur, et s’il y a endettement, l’identité du titulaire de la dette. Je pense qu’il serait utile de savoir combien de revenus ont été générés au cours des cinq dernières années et s’il y a suffisamment d’argent pour démontrer que l’on pourrait ou devrait respecter des normes plus rigoureuses. Nous voudrons également connaître toutes les entités hors bilan pour lesquelles les frais et les coûts associés aux revenus sont déduits aux fins de l’impôt et, je pense, probablement des paiements d’impôt, du moins au Canada, mais idéalement dans tous les endroits où il y a des filiales de MindGeek. »Organisation: Commissariat à l'information du Canada
septembre 2020
Req # A-2021-00023
Nombre de plaintes qui devraient être attribuées à un enquêteur au Commissariat en même temps.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020
Req # A-2021-00024
Tous les rapports internes qui montrent l’utilisation de l’effectif d’enquêteurs par rapport au nombre de plaintes.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020
Req # A-2021-00025
Une liste des rapports internes du Commissariat produits quotidiennement/hebdomadairement/mensuellement/trimestriellement/annuellement (seulement le nom des rapports) et une copie de la version la plus récente de chacun de ceux qui ont été publiés jusqu’en juin 2021. (Je m’intéresse aux rapports portant sur l’utilisation de l’effectif [main-d’œuvre] et à la productivité, p. ex. niveaux de dotation relativement au nombre d’enquêtes ou de plaintes, etc.)Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020
Req # A-2017-00101
Une copie de tous les documents visant les établissements du Service correctionnel du Canada (région du Québec) qui concernent l'accès des détenus aux ordinateurs/imprimantes au sein des unités résidentielles, rangées, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00037
Pour la période du 1er janvier 2017 à ce jour, de l'information et des statistiques sur les détenus transférés d'un établissement pour hommes à un établissement pour femmes et vise versa, ventilées par établissement, y compris les pavillons de ressourcement et les centres psychiatriques.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00038
Pour la période de janvier 2009 à décembre 2016, de l'information et des statistiques sur les détenus transférés d'un établissement pour hommes à un établissement pour femmes et vise versa, ventilées par établissement, y compris les pavillons de ressourcement et les centres psychiatriques. Pour la période de janvier 2017 à ce jour, de l'information sur la population de délinquantes.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00007
Rapport sur le comité d'enquête sur climat de travail à l'établissement Montée St-François (Laval) en 2017, présidé par Martin Fontaine et Mike Bolduc.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00371
Toutes les renonciations signées par les Human Health Services (approuvées par le Department of Justice des États-Unis) - Substance Abuse Mental Health Service Administration depuis 1992.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020