À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 78 dossier(s)
Req # A-2021-00091
Du 1er avril 2014 au 16 juin 2021, tous les documents concernant le rapport d'évaluation du lieu de travail qui a été effectué au Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) par Integrity Management Consulting Group en…Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00113
Tout document acheminé aux membres du Conseil jeunesse du premier ministre, et ce, depuis sa création.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00142
Soumissions à la consultation des parties prenantes sur le «partage équitable des revenus entre les plateformes numériques et les médias d'information» de la part des participants suivants : Facebook, Microsoft, Google, Reddit, Apple News…Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00147
Toutes les soumissions reçues au cours de la première phase de la consultation des parties prenantes sur le partage équitable des revenus entre les plateformes numériques et les médias d'information.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00159
Tous les documents en lien avec la note d’information à la sous-ministre CH2021-01189 : «Frais d'accueil - Cérémonie d'installation 2021 de la 30e gouverneure générale du Canada».Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00194
Tous les documents relatifs au financement et à la création du Canadian National Multilingual News Group et de son site web.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00198
Tous les documents en lien avec le financement accordé au projet «Canadian Disinformation Research Network» par le programme de contributions en matière de citoyenneté numérique.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00202
Du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021, tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale et les appels d'offres liés à ces contrats.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00203
Du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021, tous les contrats de Services d’aide temporaires, offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement émis dans la région de la capitale nationale, et les appels d’offres liés à ces contrats.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00204
Du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021, tous les contrats de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, de services professionnels en informatique centrés sur les tâches, offres à commandes et arrangements en matière d’…Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021