À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 56 dossier(s)
Req # A-2021-000043
Toute entente de contribution ou de financement conclue entre Infrastructure Canada et la Fédération canadienne des municipalités (FCM) qui a été exécutée depuis le 1er janvier 2019. Présentation, par la FCM, d’un énoncé annuel des plans et objectifs, et de rapports de rendement ou de progression à Infrastructure Canada.Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000048
La note de breffage sur la boucle de l'AtlantiqueOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000053
Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, Transports Canada, le ministère des Finances Canada, Via Rail Canada et la Banque de l'infrastructure du CanadaOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000051
Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, Transports Canada, le ministère des Finances Canada, Via Rail Canada et la Banque de l'infrastructure du CanadaOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000054
La note de breffage sur l'Allocation pour la ventilation et les bâtiments communautaires verts et inclusifsOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000056
La note de breffage sur la Mise en œuvre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes du Budget 2021.Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000067
Les dossiers sur la COVID-19 datant du 1er janvier au 8 octobre 2020, qui ont été préparés pour le Comité de santé et sécurité au travail (SST) ou présentés à celui-ci.Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000074
Politique de gestion de la continuité des activités dans les deux langues officielles du 1er janvier 2020 au 1er novembre 2021.Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000063
Les dossiers sur les rapports de situation concernant la COVID-19 datant du 11 mars au 8 octobre 2020, qui ont été présentés au sous-ministre, et les résultats du sondage sur le retour progressif sur les lieux de travail qui ont été présentés.Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000060
Les dossiers de Communications ministérielles datant du 1er janvier au 8 octobre 2020 concernant la préparation et la réponse à la pandémie de COVID-19 à l’intention des titulaires de postes de directeur et de niveau supérieur.Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2021