À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 591 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2023-00005
Tous les documents relatifs au traitement de A-2018-00024 générés entre le 4 avril 2018 et le 19 janvier 2023.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # A-2023-00088
Effectuer une recherche sur les noms commerciaux/légaux des bénéficiaires de prêts CUEC et fournir (a) le nombre total de bénéficiaires de prêts, (b) la valeur totale en dollars des prêts reçus, et (c) la valeur totale en dollars des prêts remboursés et annulés pour chacun des termes suivants séparément : 1) église, 2) fraternité, 3) assemblée, 4) synagogue et 5) mosquée.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # A-2023-00091
Toutes les politiques du programme de gestion du risque de non-conformité.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # A-2023-00092
Une copie de la dernière Politique sur les crimes financiersOrganisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # A-2023-00013
Statistique Canada a effectué deux évaluations par les pairs pour IRCC : 1) l’examen par les pairs du projet d’analyse avancée des demandes de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, 2) l’examen par les pairs du prototype d’identification des risques de Watchtower. Veuillez fournir une copie de tous les documents d’examen qu’IRCC a fournis pour ces deux examens par les pairs.Organisation: Statistique Canada
août 2023
Req # A-2023-00022
Je demande une liste de toutes les lettres d’entente pour lesquelles Statistique Canada a fourni un service rémunéré à un tiers (y compris les noms des tiers), qui sont entrées en vigueur entre le 1er mai 2022 et le 1er mai 2023.Organisation: Statistique Canada
août 2023
Req # A-2023-00037
Chaque rapport d’enquête final sur le harcèlement et la violence produit au cours des mois d’avril 2021 à mars 2023.Organisation: Statistique Canada
août 2023
Req # A-2023-00058
Le nombre d’homicides commis au Canada au moyen d’un fusil de type AR15 (AR15, M4, etc.) du 1er janvier 1970 au 31 décembre 2022. Si possible, veuillez inclure les détails de base de chaque homicide (date, ville, nom du contrevenant).Organisation: Statistique Canada
août 2023