À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1146 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Req # A-2023-00019
Toutes les versions définitives des documents reçus ou générés par l’AEIC, entre le 15 novembre 2022 et le 31 septembre 2023, concernant la « gestion adaptative progressive » de la Société de gestion des déchets nucléaires.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00031
Tout document relatif aux discussions portant sur la désignation de projets avec l’Alliance Nouvelles voies. Période du 1er janv. 2023 au 1er déc. 2023. Exclure les versions provisoires.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00038
Tout document relatif à la compagnie 6729274 CANADA INC. (la « Société »).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00039
Tout document relatif à la compagnie Acier d’armature Ferneuf Inc.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00034
Fournissez les dossiers détaillant les personnes qui suivent actuellement une formation en langue seconde, y compris au moins leur statut d’employé.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00039
Renseignements démographiques généraux et renseignements sur les programmes concernant le volume et le succès des demandes de suspensions du casier (pardons) : 1. Combien de demandes de pardon ont été envoyées au cours de la dernière année (…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2024
Req # A-2024-00005
Je souhaite demander toutes les données disponibles pour les couples mixtes 2010-2024. Je souhaite demander toutes les données disponibles pour les couples mixtes (mariages, unions libres, etc.) et les enfants mixtes statistiques pour le Canada…Organisation: Statistique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00001
Recherche de prénoms masculins portant le nom de famille « XXX » lors du recensement de 1941 pour Sudbury et Worth Bay en Ontario. Bonjour : Je recherche les prénoms et noms de famille de tous les hommes qui portent le nom de famille « XXX ». dans…Organisation: Statistique Canada
avril 2024
Req # A-2023-0013
Documents concernant le financement de l'énergie ou technologie nucléaire entre janvier 2022 et mars 2024.Organisation: Technologies du développement durable Canada
avril 2024