À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1245 dossier(s)
Req # A-2024-00035
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour mai 2024.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2024
Req # A-2024-00037
Achat fait par Refinery (2017) Ltd. (l’« Acheteur ») auprès de 951 894 Ontario Limited (le « Vendeur ») de la partie du lot 119 PL 214 Toronto selon le document ER38889, sauf la servitude qui s’y trouve; Ville de Toronto, tous sous le NIP 21047-0377…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2024
Req # A-2024-00039
Demande de communications de la CCSN et/ou de l’AIEA concernant un examen ARTEMIS de l’AIEA depuis 2017 jusqu’à ce jour, à l’exception de celles fournies dans les ATIP-2019-00054 et -00088, qui permettraient de comprendre pourquoi la mission ARTEMIS…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2024
Req # A-2024-00040
Fournir des copies des notes de synthèse suivantes, en fournissant une divulgation provisoire à mesure que chacune est finalisée pour diffusion : * 7207402 — Réunion de l’Association internationale des organismes de réglementation nucléaire *…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2024
Req # A-2023-00145
Une copie des documents concernant les considérations de politique interne et/ou les impacts environnementaux et économiques évalués en ce qui concerne la restriction des embarcations pour ralentir la propagation des espèces envahissantes dans le…Organisation: Parcs Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00148
Une copie des documents concernant les considérations de politique interne et/ou les impacts environnementaux et économiques évalués en ce qui concerne la restriction des bateaux pour ralentir la propagation des espèces envahissantes dans le parc…Organisation: Parcs Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00150
Une copie de tous les courriels, recommandations, documents, comptes rendus de réunions, itinéraires de réunions, messages texte, messages Signal, messages WhatsApp, notes, courriels, documents d'information, mémorandums et communications…Organisation: Parcs Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00154
Une copie de tous les courriels contenant certains mots-clés envoyés ou reçus par Dorothy Stearns (Gestionnaire de l'expérience des visiteurs)Organisation: Parcs Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00003
Une copie des documents concernant le déménagement des artefacts de Parcs Canada de Québec vers GatineauOrganisation: Parcs Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00006
Une copie des documents concernant d'éventuels problèmes d'environnement ou de conformité, des déversements ou des rejets de produits chimiques, et/ou des réservoirs de stockage souterrains ou aériens pour des utilisations commerciales/…Organisation: Parcs Canada
juillet 2024