À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2064 dossier(s)
Req # A-2023-00090
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour octobre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00091
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en octobre 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario; et tout autre document, qui se rapporte à l’information communiquée à l’ED en octobre 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00093
1382 County Road 28, Fraserville (Cavan Monaghan), Ontario, K0L 1V0 DESCRIPTION LÉGALE : PT LT 23 CON 8 CAVAN AS IN CMR91156; S/T CMR39891, CMR72945, CVNC4587; CVN-MIL-NMO; Tous sous le NIP 28004-0233 (LT) PROPRIÉTAIRE INSCRIT : RIC (KDL) Inc. OUR FILE NO: 13321-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00096
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour novembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00097
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour décembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00101
Achat fait par 2405257 Ontario Limited et Ghods Builders Inc. (appelé collectivement l’« Acheteur ») auprès de Sedona Place Co-Ownership Inc. (le « Vendeur ») D’UNE PARTIE DU LOT 23, CONCESSION 1, À L’EST DE LA RUE YONGE DÉCRITE COMME PARTIES 1 À 123 INCL. PLAN 66R-20786 S/E PTS 1, 2 et 3 PLAN 66R23396. S/T TR-74888. ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SELON E-590203; VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 10035-0680 (LT) 5949 Yonge Street, Toronto, Ontario M2M 3V8 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 6355-006Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00070
Une copie des documents qui traitent ou concernent les requins dans ou aux alentours des parcs nationaux du Canada dans l'Atlantique. Pour la période d'avril 2023 au 17 août 2023Organisation: Parcs Canada
février 2024
Req # A-2023-00095
Tous les documents concernant les contrats, les autorisations de tâches, les feuilles de temps signées, les enregistrements de chaque date de travail facturé, les communications et les documents récapitulatifs concernant toute personne nommée ou connue sous le nom d'Ahmad DarwichOrganisation: Parcs Canada
février 2024
Req # A-2023-00115
Documents concernant les terres et les localités connues sous le nom municipal de Pigeon Lake, 32 chemin Jack Pine, canton de Trent LakesOrganisation: Parcs Canada
février 2024
Req # A-2023-00118
Une copie des documents concernant le lieu historique national du Twin Falls Lodge et/ou du Twin Falls Tea House, situé dans le parc National de YohoOrganisation: Parcs Canada
février 2024