À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 376 dossier(s)
Req # A-2023-00026
Veuillez fournir une copie de tous les documents, y compris toute recherche, étude, analyse ou donnée qui font référence ou abordent les effets, ou l'impact, ou le fonctionnement du Code d'indépendance journalistique, approuvés par le CRTC…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2023
Req # EA-2023 019790
a) nombre de plaintes de consommateurs reçues par l’ACFC pour les exercices terminés le 31 mars en 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023; b) nombre de plaintes, parmi celles visées au point a), qui ont été rejetées sans avoir fait l’objet d’une enquête; c…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juillet 2023
Req # EA 2023 024296
Je suis à la recherche de l’ensemble des rapports d’enquête, constatations de violation, avis de décision et pénalités qui ont été signifiées à des entités financières sous réglementation fédérale dont le siège social est situé à Edmonton en Alberta…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Req # A-2022-00076
Toutes les communications du 1er décembre 2022 au 2 mars 2023 concernant les modifications des tarifs d'itinérance par Bell et Telus.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2022-00086
Tous les documents liés aux présentations faites au CRTC du 1er janvier 2010 au 1er mars 2023 par : BCE Inc., Bragg Communications Inc., Société Radio-Canada, CanWest Media Inc., Cogeco inc., Corus Entertainment Inc., CTVglobemedia Inc., Newcap Inc…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00012
Tous les dossiers relatifs aux communications de lobbying enregistrées #543388, #515261, #486609 et #486609.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00013
Tous les dossiers liés à la communication de lobbying enregistrée #520055.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00014
Tous les dossiers liés aux communications de lobbying enregistrées #492509, #492509, #492509, #492509, #492507, #492507, #492507 et #492507.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00017
Le dossier de réponse du CRTC pour A-2021-00073 énumérait 9 groupes de travail et les « problèmes clés » qu'ils devaient aborder. Veuillez fournir une copie de tous les documents de chaque groupe qui incluent des faits descriptifs ou…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023