À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3530 dossier(s)
Req # A-2019-115798
L’ensemble des rapports, des notes de service et des notes d’information ainsi que d’autres formes d’analyse concernant le rapport de recherche sur l’opinion publique ROP 116-18Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2020
Req # A-2019-115827
Copie complets des cahiers de breffages qui ont été transmis ou seront donnés sou peu au nouveau/nouvelle ministre responsable de l'Agence du Revenu du Canada suite à l'élection du nouveau gouvernement minoritaire en octobre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2020
Req # A-2019-116107
Le plus récent cahier d’information prévu pour le cahier de transition de la ministre du Revenu national.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2020
Req # A-2019-116393
Tous les cas signalés où l’Agence du revenu du Canada ou ses ministères associés n’ont pas envoyé de courrier ainsi que les cas déclarés de courrier perdu en indiquant le mois et les années correspondantes où ils ont été déclarés depuis le 1er janvier 2000, 2015 et 2017.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2020
Req # A-2020-00029
Par cette lettre, je demande l'accès à tous les documents avec Exportation et développement Canada concernant les entreprises et les personnes suivantes:Organisation: Exportation et développement Canada
mars 2020
Req # A-2019-00492
Veuillez indiquer le montant total des dépenses de publicité pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle, en séparant les frais de production des frais de placement dans les médias. Veuillez également fournir la liste des achats de publicité (titres, objet de la publicité, vendeur) achetés par le ministère pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle.Organisation: Statistique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00511
Versions finales des notes d’information liées à la création de l’Inventaire national de protection contre les incendies, ainsi que l’inventaire lui-même, qui ont été créées du 1er décembre 2016 à ce jour.Organisation: Statistique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00512
Tous les dossiers créés par le Groupe de travail sur la protection contre les incendies d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) ou la direction de l’infrastructure statistique concernant l’Inventaire national de la protection contre les incendies du 1er janvier 2010 à ce jour.Organisation: Statistique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00513
Tous les documents relatifs à la détermination d’une Première Nation comme une « collectivité insuffisamment desservie » aux fins du financement des services d’incendie pour les Premières Nations, ou à la définition de « collectivité insuffisamment desservie ».Organisation: Statistique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00514
Tous les documents relatifs à la réponse du gouvernement au rapport de 2018 du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord « Naître des cendres : réinventer la sécurité-incendie et la gestion des urgences dans les collectivités autochtones », datant du 1er janvier 2018 à ce jour.Organisation: Statistique Canada
mars 2020