À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 82 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2020-00047
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d'approvisionnement et les requêtes d’offres à commandes (OC) de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2021
Req # A-2020-00048
Veuillez fournir tous les contrats de ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des requêtes.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2021
Req # A-2020-00050
Le 31 janvier 2021 ATIP Commission des libérations conditionnelles du Canada Obtenir copie complète de cette note de breffage sur ciblée dans le site du gouvernement ouvert pour La Commissions des libérations conditionnelles du Canada Questions liées au genre dans la prise de décisions de la CLCC 2020-12-08 Ref no: 2020-12-8805 Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada Secteur: Politiques et opérations Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise: DécisionOrganisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2021
Req # A-2018-01297
Copie de tous les contrats de services professionnels conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2018.Organisation: Statistique Canada
février 2021
Req # A-2020-00019
Copie de toute note d’information fournie aux statisticiens en chef adjoints et aux employés des niveaux supérieurs depuis mai au sujet de la fuite d’information relative à l’Enquête sur la population active.Organisation: Statistique Canada
février 2021
Req # A-2020-00020
Tous les courriels à l’intention du statisticien en chef et du statisticien en chef adjoint chargé de l’Enquête sur la population active, et ceux envoyés par ces derniers, au sujet de la fuite d’information de l’Enquête sur la population active d’avril à Bloomberg News le 8 mai 2020.Organisation: Statistique Canada
février 2021
Req # A-2020-00021
Notes d’information, présentations, dossiers ou rapports préparés à l’intention des statisticiens en chef adjoints et des employés des niveaux supérieurs sur la COVID-19 et les effets que la pandémie a ou pourrait avoir sur la préparation et l’exécution du Recensement de 2021.Organisation: Statistique Canada
février 2021
Req # A-2020-00193
Copie de la note d’information BN0006922 : Diffusion du rapport d’audit de l’acquisition de données d’autres sources.Organisation: Statistique Canada
février 2021