À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 199 dossier(s)
Req # A-2022-00044
R19C0015 documents préparés par l'enquêteur du BST, D. Crawford en relation avec l'événement R19C0015Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00001
M21P0271 documents relatifs à la collision entre un voilier, l'Aquabus de Vancouver et propriété de la société Aquabus Ferry Ltée, près des quais des traversiers de Granville Island à Vancouver, BC (False Creek)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2021-00629
Documents datés de juin 2020 à juillet 2021 relatifs à l’habitat essentiel de la truite fardée versant de l’ouest, à la protection de l’habitat de la truite fardée versant de l’ouest ou aux approbations ou permissions de réaliser des travaux relatifs à l’habitat de la truite fardée versant de l’ouestOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2021-00975
Documents relatifs au processus décisionnel aboutissant à la nomination du membre du panel du Nord (spécifiquement pour la côte nord) en novembre 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2021-01107
Documents relatifs à l’appel d’offres numéro MPO – Câbles d’acier (F6070-210757/A)Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2021-01119
Note de service à l’intention du sous-ministre : État des négociations avec l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche (référence no 2021-SP-00493)Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022