À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 172 dossier(s)
Req # A-2023-00173
Ma demande concerne la publication des résultats du PISA 2022. J'aimerais obtenir l'ABNR réalisé par Statistique Canada concernant le taux de non-réponse des écoles du Québec et de l'Alberta et l'ABNR réalisé par Statistique Canada concernant le taux de non-réponse des élèves de Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Québec, l’Ontario, le Manitoba, l’Alberta et la Colombie-Britannique.Organisation: Statistique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00180
Je cherche à connaître le nombre d’entreprises du secteur privé au Québec comptant plus de 100 employés, selon les données de l’Enquête sur la situation des entreprises de 2022. Les tableaux accessibles au public (p. ex. 33-10-0533) indiquent le nombre d’entreprises comptant plus de 100 employés au Québec, mais ce nombre regroupe les organismes gouvernementaux, les entreprises du secteur privé et les organismes sans but lucratif.Organisation: Statistique Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Req # A-2020-01013
Documents de 2015 à octobre 2020 concernant les activités de pêche illégales ou non déclarées effectuées par des navires étrangers dans les eaux canadiennesOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2023
Req # A-2021-01528
Documents concernant l’évaluation des répercussions sur l’environnement du projet de centrale hydroélectrique du cours inférieur du fleuve ChurchillOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00341
Documents de janvier 2019 à décembre 2021 concernant les parcs semi-clos de Cermaq situés dans le chenal Millar, ainsi que les parcs en filet ouverts du chenal Millar situés à proximitéOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00713
Données sur la population de bélugas dans le Saint-Laurent depuis 2018Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2023