À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 1231 dossier(s)
Req # A-2023-01519
Note de service à la ministre : Séance d’information ministérielle pour la semaine du 21 au 25 septembre 2020 (no de référence : 2020-SP-00441).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01520
Note de service à la ministre : Programmes et initiatives dans le domaine de l’aquaculture (no de référence : 2020-009-00385).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01522
Note de service à la sous-ministre : Rencontre avec la Nation We Wai Kai et la Nation Wei Wai Kum (no de référence : 2020-009-00430).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01523
Note de service à la ministre : Séance d’information ministérielle pour la semaine du 12 au 16 octobre 2020 (no de référence : 2020-SP-00511).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01530
Note de service à la ministre : Séance d’information ministérielle pour la semaine du 14 au 18 octobre 2020 (no de référence : 2020-SP-00657).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01535
Note de service à la ministre : Rencontre avec l’ambassadeur du Japon au Canada, Kanji Yamanouchi (no de référence : 2022-009-00408).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01536
Note de service à la ministre : Rencontre avec l’ambassadeur d’Islande au Canada, Hlynur Guðjónsson (no de référence : 2022-009-00540).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-00522
Documents du 1er novembre 2022 au 25 juillet 2023 concernant l’approbation de la part du Canada dans le budget de la Commission des pêcheries des Grands Lacs.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01417
Documents relatifs à un projet de dragage à Lawn (Terre-Neuve-et-Labrador) avec le numéro de la demande de soumissions : 30004976.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-00637
Renseignements concernant les titulaires de permis de pêche commerciale.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024