À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 405 dossier(s)
Req # A-2023-00180
Je cherche à connaître le nombre d’entreprises du secteur privé au Québec comptant plus de 100 employés, selon les données de l’Enquête sur la situation des entreprises de 2022. Les tableaux accessibles au public (p. ex. 33-10-0533) indiquent le nombre d’entreprises comptant plus de 100 employés au Québec, mais ce nombre regroupe les organismes gouvernementaux, les entreprises du secteur privé et les organismes sans but lucratif.Organisation: Statistique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01083
Documents concernant la reconnaissance de postes de traite métisses historiques en Ontario de Janvier 2015 à Novembre 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00045
Obtenir une copie du rapport de I'accident survenu possiblement en 1984. Rapport accident du DC-6 C-GBYAOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00952
Renseignements relatifs aux rapports concernant Vibrio vulnificus et/ou Vibrio parahaemolyticus de 1990 à 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00965
Renseignements relatifs à Vibrio vulnificus et/ou Vibrio parahaemolyticus de 1990 à 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01022
Documents relatifs aux terres situées dans le district de Kenora (Ontario)Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01111
Formulaires d’évaluation du 21 octobre 2023 au 21 novembre 2023 pour toutes les maladies et tous les agents pathogènes liés au transfert de l’aquaculture du saumon atlantique en Colombie-Britannique par Laura Sitter, employée du MPOOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01113
Documents du 1er juillet 2023 au 23 novembre 2023 relatifs à toutes les sessions du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) prévues en relation avec les bactéries, virus ou parasites liés aux élevages de saumon en filet en Colombie-Britannique de Laura Sitter.Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01114
Documents concernant une enquête sur les dommages causés par Wedeene River Contracting Ltd. à Kitkiata Creek, en Colombie-Britannique, entre le 1er août 1986 et le 1er janvier 1989Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00016
En ce qui concerne les bureaux régionaux du Service des poursuites pénales du Canada de l’Atlantique et de l’Ontario, tout tableau ou document de suivi illustrant des conclusions défavorables au sujet de la crédibilité de personnes associées au système judiciaire. Plage de dates : du 1er janvier 2023 à aujourd’hui [3 novembre 2023].Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2023