À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 3621 dossier(s)
Req # A-2022-00476
La façon dont les FAC communiquent ou ont communiqué de l’information aux militaires sur les politiques et les procédures liées à l’identification, au suivi, aux rapports, aux enquêtes, à l’évaluation de la causalité et l’atténuation des effets…Organisation: Défense nationale
juin 2024
Req # A-2022-00638
Données sur l’âge du personnel des Forces armées canadiennes de la Force régulière de 1997 à 2020.Organisation: Défense nationale
juin 2024
Req # A-2022-00785
Toutes les communications entre le MDN/les FAC et les forces armées ukrainiennes en lien avec les négociations qui ont mené aux accords de Minsk I et de Minsk II. Du 04/01/2014 au 04/01/2015.Organisation: Défense nationale
juin 2024
Req # A-2022-00797
Au cours d'un incident qui s’est produit le 14 octobre 2021, le capitaine du bateau Miss Janet est tombé à la mer. Je demande le dossier de cas complet.Organisation: Défense nationale
juin 2024
Req # A-2022-00889
Veuillez fournir des copies de l'ensemble des rapports, notes de service et comptes rendus à l'intention du commandant de la Marine royale canadienne, du sous-ministre adjoint (Matériels), du chef d’état-major de la défense ou du…Organisation: Défense nationale
juin 2024
Req # A-2022-01180
Spécifications techniques de l’installation terrestre d'entraînement et d'essai des systèmes de combat proposée à Hartlen Point, Halifax, Nouvelle-Écosse; période visée : 1er janvier 2015 - 30 septembre 2022Organisation: Défense nationale
juin 2024
Req # A-2022-01597
Documents détenus par le ministère de la Défense nationale concernant le brigadier-général (bgén) Wilfrid Mavor de 1914 à 1984.Organisation: Défense nationale
juin 2024
Req # A-2022-01604
Tous les courriels internes relatifs aux voyages de la personne nommée en Ukraine entre le 01-04-2014 et le 01-06-2015.Organisation: Défense nationale
juin 2024
Req # A-2022-01606
Tous les documents, à l’exception des courriels et des autres formes de communications internes, en lien avec les voyages et les activités de la personne nommée en Ukraine entre le 01-04-2014 et le 01-06-2015.Organisation: Défense nationale
juin 2024
Req # A-2022-01609
Documents concernant le compte rendu quotidien des évènements de l’aviation civile (CRQEAC) 2022A0982, y compris les correspondances internes et externes, les rapports, les registres de vol, les données radar, les enquêtes, les Directives et…Organisation: Défense nationale
juin 2024