À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 83 dossier(s)
Req # CLC-A-2023-003
Nous souhaitons avoir accès à toute la correspondance envoyée ou reçue par la SIC avec la Commission de la capitale nationale (CCN) ou Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) entre janvier 2022 et la date de la présente demande, concernant le projet de construction d’un sixième pont interprovincial entre Gatineau et OttawaOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
octobre 2023
Req # CLC-A-2023-002
Nous souhaitons avoir accès à tous les documents d’information ministériels préparés par la SIC pour le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement au cours de la période allant de 2022 à la date de la présente demande, concernant la construction d’un sixième pont interprovincial entre Gatineau et OttawaOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada
Req # 2023-M1016
Tous les contrats et factures impliquant Navigator Ltd, de 2020 à la fin du 3e trimestre 2023.Organisation: Téléfilm Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Req # 2023-M1002
Courriels entre Téléfilm et Navigator Limited de 2022-04-01 à 2022-10-01.Organisation: Téléfilm Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada