À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5012 dossier(s)
Req # A-2023-00012
Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT616539 - Réunion concernant la boucle de l'AtlantiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2023
Req # A-2023-00003
Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2020-2021Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2023
Req # A-2023-00004
Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2021-2022Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2023
Req # A-2023-00012
Copie de l'analyse des causes profondes de la non-conformité en matière d'intervention en cas d'incendie des Laboratoires de WhiteshellOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2023
août 2023
août 2023
Req # A-2020-17130
Les dossiers du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, John Ossowski, sont présentés devant un comité parlementaire à plusieurs reprises en 2020, y compris en février et en novembre de la même année. Cela comprend les documents d’information que M. Ossowski a reçus avant ces réunions, y compris les questions et réponses prévues. Accessible au public à l’adresse : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/transparency-transparence/-dp/bbp-rpp/menu-eng.htmlOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2022-15143
Statistiques du 1er janvier 2019 au 11 juillet 2022 sur le nombre de personnes qui ont échappé à la détention pendant qu’elles étaient sous la garde de l’Agence des services frontaliers du Canada, y compris leurs noms, leurs dates de naissance, leurs pays d’origine, les motifs de détention et une description de la façon dont elles se sont échappées. Cela inclut également tous les enregistrements vidéo.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2022-15161
Dossier du contrat numéro 4741948921 entre l’Agence des services frontaliers du Canada et Morpho Canada Incorporated couvrant la période du 31 octobre 2019 au 31 mars 2020. Cela comprend toutes les modifications applicables, y compris les bons de commande correspondants, les manuels de formation ou les documents de présentation liés au présent contrat.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2022-17155
Documents concernant l’article à double usage qui devait être expédié à la Fédération de Russie et qui a été saisi par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le 2 août 2022 pour violation des sanctions imposées à la suite de l’invasion russe de l’Ukraine. Cela comprend des renseignements sur qui a fabriqué l’article, comment il a été expédié, quelle sanction a été enfreinte et comment cette exportation a-t-elle été portée à l’attention de l’ASFC?Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023