À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 188 dossier(s)
Req # A2024-0001
Je demande des copies de toutes les données évidentes ou expérimentales utilisées par l'enquêteur correctionnel pour établir les déclarations concluantes citées dans cette demande. Toutes les données brutes sur lesquelles l'enquêteur…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mai 2024
Req # A2024-0004
Je demande des copies de toutes les données probantes ou expérimentales utilisées par l'enquêteur correctionnel pour établir les déclarations concluantes citées dans cette demande. Toute donnée brute sur laquelle l'enquêteur correctionnel…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mai 2024
Req # 01.0015.2023
Tous les documents générés entre le 1er janvier 2020 et le 25 février 2023 concernant la décision de la société Synergraze Inc. et de Trans-Mountain Corp. d'acheter des crédits de compensation carbone auprès de la société. Inclure les…Organisation: Trans Mountain Corporation
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # 01.0024.2020
Qu’ils aient eu lieu en personne, par téléphone, virtuellement ou autrement,Organisation: Trans Mountain Corporation
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A2023-00010
Je demande, pour la période allant du 1er janvier 2022 à ce jour : 1. Toutes les lettres de compte rendu envoyées par le BEC au Service correctionnel du Canada (" SCC ") à la suite de visites dans des établissements à sécurité maximale et…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2024