À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 659 dossier(s)
Req # A-2023-00381
Documents sur les finances canadiennes diffusés par le gouvernement du Canada allant de 2018 à 2023 concernant le revenu moyen et les habitudes de dépenses des citoyens canadiensOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00383
Nouveaux employés embauchés par le ministère des Finances dans le cadre de la supervision de la taxe sur le carbone. Limiter la recherche de 2018 à aujourd’hui. Ne fournir des enregistrements que pour les nouveaux emplois précisément créés par l’intermédiaire de la taxe carboneOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00421
Toutes les ébauches et versions définitives des notes d’information ministérielles préparées du 1er janvier 2023 à aujourd’hui concernant la résistance des provinces et des territoires à la tarification du carbone.Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00423
Documents de planification du travail/plans de travail d’équipe pour la Division des institutions financières et la Division des services financiers et chacune de leurs sous-unités pertinentes, pour l’exercice 2023-2024Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00425
Rapports inédits (envoyés au ministre ou au sous-ministre) évaluant le rendement des programmes d’achat d’actifs de la Banque du Canada mis en place pendant la pandémie, du 1er janvier 2022 au 2 novembre 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00446
Note d’information 2023FIN513371 – Changements organisationnels à la Direction de la politique de l’impôtOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00503
Une copie complète de tous les documents (exclure courriel) portant sur tous les sujets et contenant la mention "MEMORANDUM FOR MINISTER", pour la période du 1er septembre 2023 au 17 novembre 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01014
Montant du revenu de pension ou de la sécurité de la vieillesse versé aux travailleurs migrants qui ne résident pas au Canada ou aux personnes par le pays auquel les fonds sont envoyés s’il n’y a pas de détails sur les travailleurs migrants. Les sommes versées annuellement et les pays auxquels les fonds sont envoyés.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01201
Obtenir le ou les cahiers de breffages qui seront remis à Randy Boissonnault nouveau ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et des langues officielles et ce dès qu’il sera en poste à compter d’aujourd’hui le 26 juillet 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01457
J’aimerais voir toutes les communications entre EDSC et la province de la Saskatchewan concernant la nécessité pour toute entreprise de la Saskatchewan de détenir un certificat d’enregistrement afin de pouvoir soumettre une demande d’EIMT.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2023