À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1827 dossier(s)
Req # A-2024-00021
J'aimerais avoir le nombre de plaintes reçu annuellement - et ventilé par année - que le Commissaire à l'information du Canada a reçu pour les 10 dernières années. J'aimerais connaître - de façon ventilé par année également - le…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00022
Veuillez fournir, dans une feuille de calcul électronique (Excel), les renseignements suivants pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024 : 1. Le nombre de plaintes jugées non recevables suivant l’article 31 de la Loi (délai pour déposer une…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00023
Toutes les notes d’information concernant les éléments de la liste suivante : Réunion avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Helena Jaczek (19 avril 2023); réunion avec le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00025
Je souhaite obtenir les documents avec les numéros de référence suivants : 660401; CTS-001333; CTS-096311; CTS-095464 J'ai utilisé les numéros de référence qu'on retrouve dans cette base de données : https://rechercher.ouvert.canada.ca/…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Req # EA2024_0072320
Nous cherchons à obtenir des renseignements sur les paiements effectués aux employés du CCHST qui ont bénéficié de doubles augmentations au cours des dix dernières années. Veuillez fournir les détails suivants : 1. Une liste complète des membres qui…Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
juillet 2024
Req # A-2023-01380
Renseignements relatifs à l’entente de 2006 entre Pêches et Océans Canada (MPO) et l’Union des pêcheurs des Maritimes.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01583
Documents relatifs à la pêche non autorisée du homard (également appelée « braconnage ») dans la baie St. Mary’s entre août et octobre 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01602
Documents de janvier 2020 à janvier 2023 relatifs aux discussions pour le hareng des divisions 4VWX (baie de Fundy).Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01627
Documents envoyés au MPO par des employés ou des représentants de l’Association of Seafood Producers ou par « personnes nommées » entre le 1er avril 2023 et le 1er octobre 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024