À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1481 dossier(s)
Req # A-2024-00084
Copie de la publication «Déclaration d’intérêt pour des terres agricoles»Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00085
Somme déboursée par année en dons ou d’autres formes de dons de charité par votre organisme ministériel entre le 1er janvier 2016 et la date à laquelle la présente demande a été reçue.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00094
Le nombre de détenus ayant été admis sans consentement au centre régional de santé mentale situé au pénitencier d'archambault de Sainte-Anne-Des-Plaines entre le 01-07-2020 et le 01-07-2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00099
Tous les documents, courriels, notes ou conversations en provenance ou à l’intention du bureau de la commissaire Anne Kelly concernant Frank Caputo, le m. p. Caputo, le m. p. Frank, le m. p. de Kamloops, Kamloops ou Kamloops-Thompson-Cariboo et Paul…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00022
Combien d'accidents de transport ont blessé des personnes âgées de moins de 18 ans entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 ?Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00019
Demande d'information sur les enquêtes suivantes du BST : R23- E0054 et R23-E0055 qui sont des rapports décrivant des événements survenus entre le 13 et le 17 mai 2023.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00017
Enquête ferroviaire du BST R19C0015 - Veuillez fournir une copie du rapport sur les risques pour la sécurité mentionné dans le rapport et les heures de service des équipes d'arrivée et de relève pour la période du 3 au 4 février 2019.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00012
R24T0094 - Veuillez fournir tous les dossiers d'enquête, y compris les échanges de courriels, les mémoires et les notes concernant l'incendie de locomotive survenu les 21 et 22 avril 2024 à London (Ontario).Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00011
R22W0006 - Dossiers, rapports, correspondance, notes d'inspection, notes d'information et dossiers pertinents concernant le déraillement étiqueté R22W0006 avec le Bureau de la sécurité des transports du Canada le 14 janvier 2022 près du…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00008
VEUILLEZ FOURNIR LE DOSSIER D'ENQUÊTE COMPLET R24T0094, En ce qui concerne la période, je cherche des documents entre le 21 avril 2024 et le 26 avril 2024.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2024