À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2652 dossier(s)
Req # A-2019-00099
Les dépenses mensuelles totales en publicité pour l'exercice budgétaire 2018-2019, ventilées en fonction des coûts de production et de placement média.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2020
Req # A-2019-00098
La liste des achats de publicité (titres, but de l'annonce, fournisseur) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour l'exercice budgétaire 2018-2019.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2020
Req # A-2019-00097
Une copie de tous les contrats conclus avec Glencastle Security Inc. ou Charron Human Resources Inc. (il s'agit de la même entreprise) que le Ministère a versés à ses dossiers au cours de la période de janvier 2017 au 30 janvier 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2020
Req # A-2019-00094
Toutes les subventions du cadre Cultivons l'avenir 2 d'AAC (y compris le nom de l'entreprise, la date du versement, le sous-programme, l'autorité compétente, etc.) pour la période de 2013 à 2018.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2020
Req # A-2019-00077
Le cahier d'information remis à Marie-Claude Bibeau au moment de son entrée en fonction comme ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada à la suite de l'élection du nouveau gouvernement minoritaire en octobre 2019.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2020
Req # A-2019-00075
La liste la plus récente des participants au programme Agri-investissement (noms et codes postaux seulement) dans l'ensemble du Canada.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2020
Req # A-2019-00074
Cahiers de breffages transmis à la nouvelle ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada suite à l'élection du nouveau gouvernement minoritaire en octobre 2019.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2020
Req # DC7040-18-118
Documents de Ressources naturelles Canada datés du 1er janvier 1967 au 20 juillet 2018 au sujet du moratoire sur les activités pétrolières, de l’octroi de licences et des activités d’exploration au large de la Colombie-Britannique, des décisions prises en vertu de l’article 115 et de la conversion des permis selon le Règlement sur les terres pétrolifères et gazières du Canada en ententes ou licences d’exploration.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2020
Req # DC7040-19-137
Versions finales des notes d’information et des courriels adressés au ministre/sous-ministre (SM) des Ressources naturelles du Canada concernant les mises à jour de l’état de l’Accord Canada-Québec de 2011 sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent, entre le 19 mai 2016 et le 1er juin 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2020
Req # DC7040-19-151
Rapports et notes d’information en vue de la rencontre du 21 février 2019 de la sous-ministre avec Jason Krips et la sous-ministre du Développement économique et du Commerce de l’Alberta et Coleen Volk, sous-ministre de l’Énergie de l’Alberta, ainsi que l’ensemble des notes et des rapports de la rencontre.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2020