À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 555 dossier(s)
Req # A-2023-01014
Lignes directrices, politique, procédures, conseils, attentes, orientation faisant l’objet d’échanges entre le ministère/la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et la direction, l’équipe des ressources humaines, l’équipe des relations de travail et tout autre groupe consultatif ou groupe de soutien prêtant assistance en ce qui a trait à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. Cela comprend les groupes d’experts ou les comités, dont le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui jouent un rôle lorsqu’il s’agit d’évaluer les demandes de mesures d’adaptation des employés et/ou de formuler des recommandations et/ou de fournir des conseils à cet égard. Sont aussi demandés le mandat ou les autres ressources/documents d’orientation dont se servent les groupes d’experts ou les comités qui évaluent les demandes de mesures d’adaptation et/ou qui formulent des recommandations ou des conseils à cet égard. Une liste des membres des comités/groupes d’experts ainsi que de leurs qualifications pour faire partie du comité/groupe d’experts en question est également demandée. Au nombre des renseignements demandés figurent, sans s’y limiter, des formats de : documents, notes, carnets de notes, courriels, fichiers système, procès-verbaux des réunions, messages instantanés/messages textes, mémoires et tout autre document ou type de renseignements. L’information demandée vise la période du 1er avril 2019 au 12 octobre 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01023
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes: 1; TC1-15815; TC1-15522; TC1-15208; TC1-12809; TC1-12746; TC1-12317; TC1-11496; TC1-11447; TC1-11216; TC1-10972; TC1-10767; TC1-09409; TC1-07495; TC1-06806; TC1-06431; TC1-05714; TC1-05389; TC1-04988; TC1-04007; TC1-03305; TC1-00854; TC1-00149; TC0-11959; TC0-11238; TC0-08019; TC0-05964; TC0-05612; TC0-04272; TC0-02135.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-010177
Nous demandons des renseignements au sujet d’Idorenyin Amana, un avocat en Ontario. Nous aimerions savoir dans combien d'affaires il agit actuellement à titre d’avocat au dossier. Nous aimerions également savoir dans combien d'affaires il a agi à titre d’avocat au dossier de 2021 à 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # 2023-M1018
Noms des gens qui ont siégé sur les comités suivants : •2010-06 – Fonds du long métrage du Canada (Développement) •2010-11 – Fonds du long métrage du Canada (Développement) •2016-05 – Fonds du long métrage du Canada (Développement et Production) •2018-01 – Fonds du long métrage du Canada (Production) – Projets dont le devis est supérieur ou égal à 2,5M$ •2019-04 – Fonds du long métrage du Canada (Production) – Projets dont le devis est inférieur à 2,5M$Organisation: Téléfilm Canada
novembre 2023
Req # 2023-M1019
Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020, 2021 et 2022, le montant total dépensé par Téléfilm Canada pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés : •fournir les totaux annuels pour ces années; et •la ventilation des achats individuels, y compris la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Téléfilm Canada
novembre 2023
Req # 2023-M1020
Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020, 2021 et 2022, le coût total des meubles de bureau (bureaux, chaises, étagères, canapés, tables, lampes, etc.) achetés par Téléfilm Canada : •fournir les totaux annuels pour ces années; et •la ventilation des achats individuels, y compris la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Téléfilm Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00059
Note d’information : 277597 - INFORMATION SUR LE PROJET *CAVIARDÉ* ET LES RÉPERCUSSIONS SUR LA FERME EXPÉRIMENTALE CENTRALE D’OTTAWA.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00058
Nom des entreprises, coordonnées, date d’approbation du financement, montant du financement, aperçu des projets concernant le Fonds d’investissement dans la transformation de la gestion de l’offre entre le 1er avril 2022 et le 20 septembre 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00052
Note d’information : 280389 - NOTE DE SCÉNARIO - RÉUNION DU MINISTRE MACAULAY AVEC LA MINISTRE LISA THOMPSON, MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION ET DES AFFAIRES RURALES DE L’ONTARIO (MAAARO).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00051
Notes d’information : 258079 - INFORMATION SUR LES PARIS SUR LES COURSES DE CHEVAUX HISTORIQUES; 279527 - INFORMATION SUR L’ÉVALUATION DES RÉPERCUSSIONS DES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES DE 2015 À LA LOI SUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES DU CANADA ET LA RATIFICATION DE L’UPOV 91; 279995 - INFORMATION SUR LA NOTE D’INFORMATION SUR LE RÈGLEMENT SUR LES COMBUSTIBLES PROPRES AVEC L’ANALYSE ACTUELLE DES POSSIBILITÉS ET DES AVANTAGES.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2023