Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 823 dossier(s)

Req # A-2024-00001

« Fournissez les documents d’information suivants préparés en Février 2024 : ISD # BN0018160 Espace Canada CSA # CCM003997 »

Organisation: Agence spatiale canadienne

64 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00002

« Bilan social de l'Agence spatiale canadienne 2021-2022. Le Bilan Social fournit un Portrait général c’est-à-dire: il couvre les données par niveau, catégorie, spécialisation, par secteur, etc, pour l'ensemble des employés, par exemple: ceux arrivent et ceux qui quittent, les promotions, etc. Il inclut aussi la répartition des employés d’équité en matière d’emploi en les identifiant séparément. La requête porte sur les présentations PowerPoint et les rapports ainsi que tout au document disponible à cet effet. »

Organisation: Agence spatiale canadienne

74 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00004

« Tous les documents liés à l’éclipse solaire qui a eu lieu au Canada le 8 avril 2024, y compris les observations, les recherches, les questions qui pourraient mener à des recherches futures, etc., de la part de scientifiques ou d’autres membres du personnel de l’organisme. Limiter aux documents du 30 mars 2024 à aujourd’hui. Clarification 6 mai 2024 : Observations internes, recherche et questions seulement. Inclure également des observations formelles. Exclure les messages de clavardage informels et les communications aux employés concernant la visualisation. Fournir des versions finales du document lorsqu’il y a beaucoup de brouillons. »

Organisation: Agence spatiale canadienne

69 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-000110

Note de breffage sur la réunion avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et Services publics et Approvisionnement Canada sur les terres fédérales (crée le 19 décembre 2023)

Organisation: Infrastructure Canada

18 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-000113

Factures, commandes subséquentes à une offre à commande, contrats liés à un arrangement en matière d'approvisionnement, feuilles de temps et autres pièces complémentaires pour quatre contrats de GC Strategies.

Organisation: Infrastructure Canada

225 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-000004

Documents associés à la création et à la publication d'un tweet posté sur le compte Twitter/X de @SeanFraserMP le 26 avril 2024. « Un nouvel album vient de sortir. Le Plan de logement de Canada est maintenant disponible : http://canada.ca/housingplan »

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-000102

Documents relatifs à la planification, la programmation, la promotion et l'administration de l'Initiative provinciale sur l'eau et les eaux usées de la Banque canadienne d'infrastructure entre 2021 et 2023.

Organisation: Infrastructure Canada

190 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000104

Notes de breffages, audits et évaluations des risques concernant le financement fédéral et la supervision de la phase 2 du réseau de train léger sur rail d'Ottawa, le Projet d'autobus à émission zéro et d'infrastructure de recharge de la ville d'Ottawa, et le sentier polyvalent du pont Chief William Commanda.

Organisation: Infrastructure Canada

85 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000111

Note de breffage sur le Lancement du Conseil canadien des infrastructures (date de création - 7 février 2024)

Organisation: Infrastructure Canada

28 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000116

Demande et information complémentaires de Gravelbourg Cares Shuttle Incorporated à Infrastructure Canada pour obtenir une subvention d'un montant maximal de 100 000 $ au titre des Solutions de transport en commun en milieu rural.

Organisation: Infrastructure Canada

43 page(s)
avril 2024
Date de modification :